Convention territoriale globale
La convention territoriale globale (CTG) est le contrat qui lie la CAF et votre commune ou intercommunalité pour organiser les services aux familles et aux habitants : petite enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits… Ithéa vous accompagne à chaque étape, du diagnostic partagé à l’évaluation et au renouvellement de votre CTG.
Sommaire
Qu’est-ce qu’une convention territoriale globale ?
La convention territoriale globale (CTG) est une convention partenariale qui vise à élaborer un projet de territoire plus cohérent et coordonné entre les différentes parties prenantes du territoire. Elle est signée entre la Caisse d’allocations familiales (CAF) et la commune ou l’intercommunalité. D’autres partenaires peuvent la cosigner : le Département, la MSA, la CPAM ou l’ARS, par exemple.
C’est un contrat multithématique. Il peut porter sur la petite enfance, l’enfance, la jeunesse et la parentalité, mais aussi sur le logement, les seniors, l’accès aux droits, l’inclusion numérique ou l’animation de la vie sociale. Chaque territoire choisit ses priorités à partir d’un diagnostic partagé.
La CTG a remplacé le contrat enfance jeunesse (CEJ), centré sur l’accueil des enfants et des jeunes. Depuis le 1er janvier 2020, aucun CEJ ne peut être signé ni renouvelé : à son échéance, la CTG prend le relais, avec une approche plus large. Une CTG peut être signée pour une durée allant jusqu’à cinq ans.
La démarche est née à la CAF de La Réunion. La CNAF l’a expérimentée de 2009 à 2011, puis étendue à l’ensemble du territoire.
Pourquoi signer une CTG ?
Pour deux raisons :
- une raison réglementaire : la CTG conditionne certains financements de la CAF, dont le bonus territoire (voir « Financer sa CTG ») ;
- une raison stratégique : elle permet de coordonner les acteurs, d’avoir une vision globale et décloisonnée des besoins sociaux du territoire, et de fixer des priorités et des objectifs communs.
Les étapes d’une CTG
Chaque territoire a ses propres spécificités : il n’existe pas de méthode unique pour élaborer une CTG. Les démarches suivent pourtant les mêmes grands temps.
1
Cadrage
Définir avec la CAF le périmètre, les thématiques, les instances de pilotage et le calendrier. Si vous vous faites accompagner, le cahier des charges fixe ce cadre.
2
Diagnostic partagé
Croiser les données (portrait statistique, cartographie, études existantes) et la parole des acteurs : élus, agents, partenaires, habitants.
3
Plan d’actions
Partager les enjeux, les prioriser et co-construire des actions concrètes avec les partenaires. La convention formalise ce plan pluriannuel.
4
Pilotage et évaluation
Suivre la mise en œuvre au fil de l’eau avec les instances de la CTG et le chargé de coopération, puis évaluer avant le renouvellement.
Le diagnostic est le temps fort de la démarche. Le détail de chaque étape et deux exemples, à Meulan-en-Yvelines et dans la communauté de communes de la Dombes, sont dans notre article Convention territoriale globale : méthodologie et exemples. Pour cadrer la démarche, vous pouvez partir de notre modèle de cahier des charges.
Notre diagnostic en cinq étapes
- Recueillir les attentes des acteurs.
- Étudier l’offre et les besoins.
- Partager les enjeux en séminaire.
- Co-construire le plan d’actions.
- Rédiger un document stratégique, directement utilisable pour écrire la convention.
Financer sa CTG
La CTG ouvre l’accès à plusieurs financements de la CAF.
- Le bonus territoire. Il complète la prestation de service versée par la CAF aux équipements et services aux familles (crèches, accueils de loisirs…) que la collectivité cofinance, sur un territoire couvert par une CTG. Il est versé en principe directement au gestionnaire de l’équipement. Il a pris le relais des financements du contrat enfance jeunesse, à l’échéance de celui-ci.
- Le financement des chargés de coopération. La CAF participe au financement des postes qui animent et pilotent la CTG, par un forfait par équivalent temps plein. Pour un poste nouveau, ce forfait suit un barème national publié chaque année par la CNAF.
- Les conventions d’objectifs et de financement. Signées entre la CAF et le gestionnaire de chaque équipement, elles fixent les objectifs et les modalités des aides.
Bon à savoir
Les montants évoluent chaque année : votre CAF vous indique ceux qui s’appliquent à votre territoire. Dans certains territoires ruraux, elle peut aussi participer au financement du diagnostic préalable (voir « CTG et Analyse des Besoins Sociaux »). Pour le cadre national, lisez notre résumé de la convention d’objectifs et de gestion 2023-2027 de la CNAF.
Évaluer et renouveler sa CTG
L’évaluation accompagne la CTG tout au long de sa durée, pas seulement à son échéance. Pour la CNAF, elle sert à :
- s’assurer que les objectifs fixés répondent aux besoins identifiés ;
- mesurer leur niveau d’atteinte ;
- apprécier les moyens mis en œuvre et leur adéquation aux objectifs ;
- analyser la durabilité des effets observés.
C’est aussi l’occasion de mettre à jour le diagnostic : l’offre et les besoins des habitants ont évolué depuis la signature.
À l’échéance, l’évaluation prépare le renouvellement. Pour aller plus loin, lisez notre guide Évaluer sa convention territoriale globale : pourquoi et comment ? et partez de notre modèle de cahier des charges pour évaluer et renouveler sa CTG.
Les clés d’une évaluation réussie
- Des indicateurs choisis dès le départ, avec une valeur de référence.
- Des indicateurs de résultats et de moyens.
- Une évaluation partagée avec les partenaires.
- Du temps dégagé pour le chargé de coopération.
étude de cas
Le renouvellement de la Convention Territoriale Globale à Cœur de Beauce
Plus de 50 partenaires mobilisés, des rencontres avec les habitants et les jeunes, et une convention signée par la collectivité, la CAF, la MSA, la CPAM et l’ARS pour 2025-2029, avec 5 orientations stratégiques et 18 actions.
CTG et Analyse des Besoins Sociaux
L’Analyse des Besoins Sociaux (ABS) et la CTG partent toutes deux d’un diagnostic social du territoire. Elles n’ont pourtant ni le même pilote ni la même finalité.
L’Analyse des Besoins Sociaux (ABS)
Qui pilote : le CCAS ou le CIAS.
Cadre : une obligation légale (article R.123-1 du Code de l’action sociale et des familles), avec un rapport dans l’année civile qui suit le renouvellement des conseils municipaux.
Finalité : structurer une politique de développement social.
La Convention Territoriale Globale (CTG)
Qui pilote : la commune ou l’intercommunalité, avec la CAF et parfois le Département.
Cadre : une convention signée avec la CAF.
Finalité : formaliser un cadre partenarial au sein d’un plan d’actions partagé.
Les deux démarches gagnent à être menées ensemble : un seul diagnostic fédère les acteurs et donne de la cohérence. Dans le Ternois (Pas-de-Calais) et le Pays de Cayres-Pradelles (Haute-Loire), l’ABS réalisée avec Ithéa a nourri la réflexion en amont de la signature de la CTG. Dans certains territoires ruraux, la CAF peut même participer au financement d’une ABS, quand celle-ci tient lieu de diagnostic préalable à la CTG.
À noter : Après les élections municipales de mars 2026, les CCAS et les CIAS doivent présenter leur ABS en 2027. C’est le bon moment pour préparer, avec le même diagnostic, le renouvellement de la CTG.
En savoir plus : ABS et CTG : deux démarches complémentaires et notre accompagnement à l’Analyse des Besoins Sociaux.
Notre accompagnement
Experts dans l’accompagnement à la démarche de Convention Territoriale Globale, nous vous proposons une méthode éprouvée et innovante qui poursuit une finalité essentielle : l’aide à la décision des élu-es.
Pour préparer votre Convention Territoriale Globale, Ithéa vous propose une méthode en deux phases, qualitative et quantitative, afin d’aboutir à un diagnostic social élargi et partagé. Cette méthode innovante permet de mobiliser l’ensemble des parties prenantes de ce nouveau cadre partenarial. Nous intervenons à chaque étape : diagnostic, concertation, plan d’actions, évaluation et renouvellement.
Nos accompagnements récents
Meulan-en-Yvelines, la communauté de communes de la Dombes et le renouvellement de la CTG de la communauté de communes Cœur de Beauce.
Les objectifs de la démarche
1
Engager une démarche fédératrice pour co-construire une vision partagée du territoire
2
Structurer une politique de développement social avec les parties prenantes concernées
3
Adapter l’action de la collectivité aux évolutions des besoins de la population
4
Formaliser un nouveau cadre partenarial au sein d’un plan d’actions opérationnel
Nos références
CC Pyrénées Haut Garonnaises (31)
15 588 habitants
Seilh (31)
3 277 habitants
CA Fécamp Caux Littoral (76)
39 319 habitants
Talant (21)
11 689 habitants
CC Ried de Marckolsheim (67)
20 046 habitants
CC Cœur de Garonne (31)
34 626 habitants
CAF de Loir-et-Cher (41)
331 915 habitants
Tournefeuille (31)
28 117 habitants
Nos ressources sur la CTG
Pour aller plus loin sur la convention territoriale globale :
- Évaluer sa CTG : objectifs, indicateurs, acteurs : pourquoi évaluer sa convention, quels indicateurs suivre et comment associer partenaires et habitants.
- Un modèle de cahier des charges pour évaluer et renouveler sa CTG : les rubriques à prévoir, à adapter à votre territoire.
- CTG : méthodologie et exemples : les cinq étapes du diagnostic préalable et des exemples de CTG accompagnées par Ithéa.
- ABS et CTG : deux démarches complémentaires : comment l’Analyse des Besoins Sociaux peut nourrir la convention territoriale globale.
- Le renouvellement de la CTG de Cœur de Beauce : plus de 50 partenaires mobilisés et 18 actions pour 2025-2029.
Pour résumer
Vous ne trouvez pas votre réponse ? Écrivez-nous à communication@ithea-conseil.fr.
Pourquoi confier votre CTG à un cabinet spécialisé ?
Faire appel à un cabinet expert permet de sécuriser une démarche complexe, à la croisée des enjeux sociaux, institutionnels et partenariaux. La CTG nécessite en effet de concilier analyse fine des besoins, animation multi-acteurs et articulation avec le cadre contractuel de la CAF. Un accompagnement spécialisé garantit une méthodologie rigoureuse et adaptée à chaque territoire, combinant expertise statistique, ingénierie de concertation et structuration de plans d’actions opérationnels.
Fort de son expérience auprès de nombreuses collectivités, Ithéa apporte également des retours d’expériences concrets et des outils éprouvés pour faciliter la mobilisation des partenaires et assurer la réussite de la démarche. Cette expertise permet enfin de produire des livrables clairs, utiles et directement mobilisables dans le cadre du dialogue avec la CAF et les acteurs du territoire.
Comment piloter sa CTG ?
La Convention Territoriale Globale est un cadre structurant qui permet aux collectivités de coordonner l’ensemble des politiques sociales et familiales à l’échelle du territoire, en lien avec la CAF et les partenaires locaux. Au-delà du diagnostic, la CTG constitue un véritable outil de pilotage stratégique et opérationnel : elle aide à hiérarchiser les enjeux, organiser les actions et suivre leur mise en œuvre dans un cadre partagé.
Ithéa accompagne les collectivités à chaque étape de la démarche, depuis le diagnostic jusqu’à la formalisation du plan d’actions. Nos consultant-es facilitent la mobilisation des parties prenantes locales, animent les temps de concertation et transforment les constats en orientations opérationnelles, partagées par l’ensemble des parties prenantes.
Quelle est la durée d’une CTG ?
Une CTG peut être signée pour une durée allant jusqu’à cinq ans. À Cœur de Beauce, par exemple, la convention couvre 2025-2029. À l’échéance, l’évaluation prépare son renouvellement.
Qui signe une CTG ?
La CAF et la commune ou l’intercommunalité, au minimum. D’autres partenaires peuvent cosigner la convention : le Département, la MSA, la CPAM ou l’ARS, par exemple. À Cœur de Beauce, la CTG 2025-2029 est signée par la collectivité, la CAF, la MSA, la CPAM et l’ARS.
Quel lien avec l’ancien contrat enfance jeunesse ?
La CTG a remplacé le contrat enfance jeunesse (CEJ). Depuis 2020, les CEJ ne sont plus renouvelés. À l’échéance du dernier CEJ, ses financements passent par le bonus territoire, versé aux équipements des territoires couverts par une CTG. La CTG va aussi plus loin que le CEJ : elle couvre l’ensemble des politiques familiales et sociales, pas seulement l’enfance et la jeunesse.
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Anna le Roux est responsable du pôle Etudes & Stratégies d’Ithéa. Elle assure une veille stratégique pour informer l’équipe des tendances et innovations des collectivités locales. En tant que consultante, elle conduit des diagnostics de territoire et accompagne les collectivités dans leurs démarches d’Analyse des Besoins Sociaux (ABS), Convention Territoriale Globale (CTG) et d’étude petite enfance.
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