Évaluer sa Convention Territoriale Globale : pourquoi et comment ?

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La mise en place des Conventions Territoriales Globales à l’échelle nationale est en cours depuis 2018. Elles ont vocation à proposer une approche transversale pour décloisonner l’action auprès des familles et des jeunes et à développer des complémentarités entre partenaires. Corollaire de la création des CTG, une démarche d’évaluation est nécessaire pour suivre au plus près les effets de ces nouveaux dispositifs dans les territoires et auprès des bénéficiaires.

L’évaluation de la Convention Territoriale Globale, quels objectifs ?

Pour la CNAF, l’évaluation de la CTG poursuit plusieurs objectifs : 

  • S’assurer de la cohérence et de la pertinence des objectifs fixés par rapport aux besoins identifiés ;
  • Mesurer le niveau d’atteinte de ces objectifs ; 
  • Apprécier la mise en œuvre des moyens et leur adéquation aux objectifs ;
  • Analyser la durabilité des effets observés.

En ce sens, la CNAF a formalisé un référentiel national pour l’évaluation qui précise ces objectifs et présente un certain nombre d’indicateurs. 

Evaluer son plan d’action CTG, mais pas seulement !

Le suivi des indicateurs – les clés de l’évaluation

En effet, il est crucial d’évaluer la réalisation du plan d’action et ses effets, car l’évaluation est aussi un moment de mise à jour du diagnostic (offre existante et besoins des habitants). Il est donc stratégique de bien choisir ses indicateurs. 

Pour cela, quelques réflexions : 

  • La nécessité d’avoir une donnée d’origine (avant le lancement de la CTG) et de pouvoir en assurer le suivi 
  • Le choix d’indicateurs de résultat et d’indicateurs de moyens mobilisés (pour évaluer la mise en œuvre et les effets) 
  • Une évaluation partagée entre partenaires, avec des indicateurs validés par tous
  • L’opportunité d’une approche quantitative et qualitative : Quelles actions sont réalisées, en cours, à engager ? Quelles sont les difficultés rencontrées, les ressources, les leviers d’action ? Quels sont les moyens nécessaires et ceux déjà affectés ?

Un suivi régulier par des commissions thématiques peut être nécessaire en plus d’une évaluation annuelle afin de procéder aux ajustements courants, directement avec les parties prenantes des actions.

L’évaluation de la CTG – véritable opportunité d’évaluer plus globalement la démarche

Comme la CTG devient le cadre du partenariat entre la collectivité et la CAF, sa feuille de route, il semble opportun d’en faire un suivi régulier. Par exemple, l’évaluation peut permettre de se questionner sur les points suivants : 

  • Dans quelle mesure la CTG a-t-elle pu renforcer la coopération territoriale dans les champs de la cohésion territoriale ?
  • Dans quelle mesure ses composantes (instances de pilotage et techniques, leviers de développement, leviers financiers) permettent-elles de mener une politique publique efficace ?
  • A-t-elle permis de développer des services à la population ? 

Associer les partenaires, les usagers et les habitants : comment faire ?

La mobilisation des acteurs – les pistes d’actions

L’association et la mobilisation des acteurs intervenant auprès des familles et des habitants du territoire est cruciale pour la réussite de la CTG et de son évaluation. Ainsi, plusieurs pistes peuvent être envisagées pour favoriser cette mobilisation : 

  • Le choix des cosignataires : certains acteurs particulièrement impliqués peuvent cosigner la CTG (Conseil départemental, MSA, CPAM notamment).
  • Des commissions thématiques (existantes ou ad hoc) peuvent permettre de mobiliser les partenaires et de travailler au suivi régulier des actions tout en les adaptant en fonction des besoins et des difficultés rencontrées. 
  • Des enquêtes auprès des habitants ou usagers ainsi que des fiches d’évaluation à l’attention des partenaires peuvent être réalisées.
  • Également, des documents de suivi peuvent être partagés avec les partenaires, ou des données dans le cadre de conventions de partage de données.

Afin d’éviter la sursollicitation des acteurs, il peut être particulièrement adapté de s’appuyer sur les instances et réseaux existants (réseau parentalité, accès aux droits, etc.) ou de mutualiser les instances avec d’autres dispositifs (PEDT, Cité éducative, etc.). 

Finalement, le rôle du chargé de coopération est crucial dans l’animation de cette dynamique partenariale !

L’évaluation de la CTG – les clés de réussite

Les points notables pour encadrer et effectuer au mieux l’évaluation de sa CTG sont les suivants :

  • une évaluation partagée avec les partenaires
  • des indicateurs adaptés et des données accessibles
  • du temps pour le chargé de coopération et un organigramme adapté

NB : Plusieurs CAF organisent des temps de formation ou d’échanges destinés aux chargés de coopération. Des groupes de chargés de coopération locaux existent également. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre référent territorial CAF pour savoir ce qui est accessible sur votre territoire !

Lors de notre webinaire « Evaluer sa CTG« , les échanges avec la communauté Ithéa nous ont permis d’esquisser un nuage de mots. Ce dernier retranscrit les retours des participants à la question suivante : En un mot, qu’est-ce que serait une évaluation CTG réussie ?

Les temps forts de notre webinaire « Évaluer sa CTG » :

 

Si vous souhaitez être accompagné dans l’évaluation de votre Convention Territoriale Globale, n’hésitez pas à nous contacter à communication@ithea-conseil.fr.

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