La COG 2023-2027, feuille de route de la CNAF
À l’été 2023, la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) de la branche Famille a été signée pour la période de 2023 à 2027. Véritable feuille de route de la CNAF, Ithéa livre tout ce qu’il faut en retenir.
Sommaire
La COG de la CNAF, c’est quoi ?
La Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) est une contractualisation entre la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) et l’État. Elle recense les objectifs fixés à la CNAF et les moyens alloués, notamment les modalités de financement de la Branche Famille.
La COG couvre différents domaines de l’action sociale : accueil du jeune enfant, espaces de loisirs, accompagnement des familles, solidarité.
En tant que feuille de route de la CNAF, la COG se décline en contrats pluriannuels d’objectifs auprès des CAF départementales. Son décryptage permet d’anticiper les priorités fixées et les perspectives de travail sur le plan territorial jusqu’en 2027.
Quelle est la ligne directrice de la COG de la CNAF ?
La CNAF qualifie cette COG d’« ambitieuse ». 5 priorités ont été fixées de manière transversale à l’ensemble des objectifs prévus par la contractualisation. Ces 5 priorités fixent le cap pour l’ensemble des domaines d’intervention de la Branche Famille.
- La première priorité est l’amélioration des services aux usagers, en particulier la qualité des échanges, la rapidité et l’accessibilité.
- L’État et la CNAF réaffirment l’importance de l’ancrage territorial de la Branche Famille, avec deux axes principaux : accueil physique et démarche partenariale.
- L’ancrage partenarial est également réaffirmé dans la troisième priorité, axée sur le soutien à l’innovation locale, levier de transformation.
- Les projets soutenus par la CNAF doivent s’intégrer à la démarche de transition écologique dans laquelle elle souhaite s’investir.
- Enfin, la CNAF insiste sur la nécessité de mieux communiquer pour simplifier l’accès aux droits et faire connaître les dispositifs
Quels domaines sont concernés par la COG ?
La COG décline les différents objectifs à poursuivre jusqu’en 2027 en 3 grands axes :
- Développer des services attentionnés tout au long des parcours de vie
- Garantir un accès efficace au juste droit en rénovant le modèle de délivrance des prestations
- Mobiliser tous les leviers de performance de la Branche Famille et accompagner les transformations
Le premier concerne la réponse aux besoins des jeunes enfants, des enfants, des adolescents, des jeunes adultes, des parents et des ménages vulnérables (logement et solidarités).
Au sein du deuxième axe, les actions visent à mettre en place la Solidarité à la source, grand projet pour les Caf dans les années à venir, et à encourager l’aller vers.
Enfin, le dernier axe est tourné vers l’amélioration des services et le renforcement de l’impact des Caf au local.
Qu’est-ce que la COG va changer ?
Plusieurs éléments retiennent notre attention autour des évolutions auxquelles s’attendre suite à la signature de ce document cadre.
La COG met un accent important sur la création du service public de la petite enfance (SPPE). Les autorités veulent garantir un accès juste à un mode d’accueil pour toutes les familles, en mobilisant divers leviers.
Elles prévoient de renforcer le maillage territorial des Relais Petite Enfance, avec +450 animateurs et animatrices.
Un soutien à la création de places d’accueil pour le jeune enfant et l’équilibrage des restes à charge des familles sont également planifiés.
Concernant le handicap, un soutien à l’inclusion des enfants handicapés dans les accueils de loisirs est prévu via le complément inclusif.
Ce dispositif, similaire au bonus inclusion en crèche, vise à améliorer l’accessibilité des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).
Les Caf seront maîtres d’œuvre de la Solidarité à la source, réforme annoncée par le gouvernement plus tôt dans l’année. L’objectif est de lutter contre le non-recours aux prestations. Le premier moyen pour y parvenir sera le pré-remplissage des demandes permettant de fiabiliser les déclarations. Il concernera d’abord les allocataires du RSA et de la prime d’activité, ainsi que les bénéficiaires des aides au logement.
Enfin, la valorisation des données évoluera pour évaluer les politiques publiques, tant pour les projets ministériels que locaux. Le document souligne l’importance de mettre à disposition les données des Caf pour des projets comme le « parcours Jeune ». Ce projet est en réflexion avec la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie.
Pour les collectivités, quels impacts de la COG ?
La COG renouvelle l’engagement des Caf auprès des collectivités sur les thématiques précitées et au travers de différents types de contractualisation. Elle prévoit le renforcement des schémas départementaux des services aux familles, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du service public de la petite enfance. Ces schémas favorisant l’articulation entre les différents acteurs de la petite enfance et de la parentalité, la CNAF rappelle le rôle de soutien à la coordination qu’elle exerce.
Les conventions territoriales globales (CTG) restent l’outil privilégié de contractualisation avec les collectivités. La COG met l’accent sur l’évaluation des CTG et le déploiement du réseau de chargés de coopération. Au même titre que les schémas départementaux des services aux familles, les CTG seront renforcées dans le cadre du déploiement du service public de la petite enfance, le schéma de l’offre d’accueil sera par exemple intégré aux CTG.
Les autorités veulent développer le maillage territorial pour atteindre une structure par quartier urbain et une par intercommunalité. Les Caf soutiennent les projets innovants répondant aux enjeux de participation citoyenne, d’inclusion numérique, de transition écologique, etc. Le document souligne la nécessité d’adapter l’action sociale aux réalités locales et les capacités de soutien des Caf.
Enfin, la valorisation des données évoluera pour évaluer les politiques publiques, tant pour les projets ministériels que locaux. Le document souligne l’importance de mettre à disposition les données des Caf pour des projets comme le « parcours Jeune ». Ce projet est en réflexion avec la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie.
Qu’est-ce que la COG de la CNAF ?
La Convention d’Objectifs et de Gestion est le contrat signé entre l’État et la Caisse nationale des allocations familiales. Elle fixe les objectifs de la branche Famille et les moyens qui lui sont alloués, et se décline en contrats pluriannuels avec les CAF départementales. La COG en cours couvre la période 2023-2027.
Quelles sont les priorités de la COG 2023-2027 ?
Améliorer le service rendu aux usagers, renforcer l’ancrage territorial et partenarial, soutenir l’innovation locale, s’inscrire dans la transition écologique et mieux communiquer pour simplifier l’accès aux droits.
Que prévoit la COG pour la petite enfance ?
Elle met l’accent sur le service public de la petite enfance : renforcement des Relais Petite Enfance (450 animateurs et animatrices de plus), soutien à la création de places, équilibrage des restes à charge des familles et complément inclusif pour accueillir les enfants handicapés en accueil de loisirs.
Quels sont les impacts de la COG pour les collectivités ?
La Convention Territoriale Globale reste l’outil privilégié de contractualisation avec les CAF, avec un accent sur son évaluation. Les schémas départementaux des services aux familles sont renforcés, et le schéma de l’offre d’accueil du jeune enfant peut être intégré à la CTG.
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Anna le Roux est responsable du pôle Etudes & Stratégies d’Ithéa. Elle assure une veille stratégique pour informer l’équipe des tendances et innovations des collectivités locales. En tant que consultante, elle conduit des diagnostics de territoire et accompagne les collectivités dans leurs démarches d’Analyse des Besoins Sociaux (ABS), Convention Territoriale Globale (CTG) et d’étude petite enfance.