Convention Territoriale Globale : méthodologie & exemples
Un diagnostic social de territoire est une démarche préalable essentielle à l’élaboration d’une CTG car elle permet d’identifier les priorités sociales du territoire et de définir un plan d’actions. Le rapport de diagnostic alors produit peut notamment être réutilisé comme support pour la CTG.
Sommaire
Pour une vue d’ensemble de la démarche, de la définition au financement, consultez notre page sur la convention territoriale globale.
Méthodologie d’un diagnostic préalable à l’élaboration d’une CTG
Chaque commune ayant ses propres spécificités et enjeux, il n’est pas possible de définir une méthodologie de diagnostic pour tous les territoires mais il reste toutefois possible d’en donner les fondamentaux.
Première étape : Définir et recueillir les attentes des acteurs du territoire. Organiser des entretiens avec les élus, les agents et les partenaires concernés par la démarche est un premier temps fort important pour l’étude. Les entretiens permettent de recueillir les attentes des acteurs clés et de délimiter des premiers enjeux.
Deuxième étape : Étudier l’offre et les besoins. Afin d’étudier l’offre et les besoins de la population sur les thématiques prioritaires pour la collectivité, plusieurs outils peuvent être croisés : portrait statistique, cartographies, capitalisation des documents et études existants, enjeux relevés lors des rencontres avec les élus, agents et partenaires. Autant de méthodes qui permettent d’alimenter un diagnostic pré-CTG.
Troisième étape : Partager les enjeux du territoire. Suite à l’élaboration d’un rapport de diagnostic, il est important que les futurs acteurs de la CTG puissent s’approprier les différents éléments et enjeux relevés sur le territoire. Pour cela, un séminaire de partage du diagnostic pré-CTG peut être mené.
Quatrième étape : Co-construire des actions. Suite au partage du diagnostic, inviter les acteurs clés du territoire à co-construire le plan d’action pour la suite est essentiel afin d’assurer une bonne mobilisation autour de la CTG. Un nouveau séminaire peut être imaginé, avec une visée directement opérationnelle, afin de réfléchir à des actions priorisées. C’est ainsi l’occasion pour l’équipe projet de la CTG de pouvoir disposer d’actions concrètes et qui font consensus auprès des différents acteurs.
Dernière étape : Rédiger un document stratégique pré-CTG. Sur la base des enjeux et des actions concrètes travaillées dans les étapes précédentes, le dernier temps fort du diagnostic pré-CTG est de produire un document stratégique qui pourra être directement mobilisable par l’équipe projet lors de la future rédaction de la CTG.
Quels outils pour le diagnostic préalable ?
Pour étudier l’offre et les besoins, deuxième étape du diagnostic, plusieurs outils se complètent :
- le portrait statistique du territoire, à partir des données locales sur la population, les familles, les revenus ou l’offre d’accueil. Nos Profils thématiques en donnent une première base ;
- la cartographie de l’offre et des besoins ;
- les entretiens avec les élus, les agents et les partenaires ;
- l’enquête auprès des habitants, pour entendre aussi ceux que les données ne montrent pas. Nos conseils pour réussir son enquête à la population.
Croiser ces outils donne un diagnostic à la fois chiffré et partagé, que les partenaires de la CTG peuvent s’approprier.
Exemples de Conventions Territoriales Globales (CTG)
En 2023, Ithéa a accompagné la commune de Meulan en Yvelines dans sa démarche de contractualisation avec la CAF des Yvelines. L’objectif de la démarche était de mieux saisir les enjeux en matière d’enfance, de jeunesse et d’accompagnement des familles. Un diagnostic quantitatif et qualitatif a été produit par le bureau d’études. Afin d’en renforcer la pertinence et d’alimenter son contenu, un séminaire de travail a réuni les acteurs de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse et de l’action sociale. Des groupes de travail ont réuni par la suite ces mêmes partenaires afin de co-construire le plan d’action de la collectivité.
Autre exemple : En 2024, à l’occasion du renouvellement de la Convention territoriale globale, la CC de la Dombes a souhaité se doter d’un projet de territoire transversal intégrant également les enjeux liés à l’accès aux droits, aux fragilités socioéconomiques et au vieillissement. Ithéa a été missionnée pour la réalisation d’un diagnostic social de territoire partagé basé sur des données statistiques et qualitatives (entretiens avec 30 professionnels, élus et bénévoles, séminaire avec 60 participants). Une seconde phase de priorisation des enjeux et de préconisations a donné lieu à la préfiguration du projet de territoire et à sa restitution en bureau communautaire et auprès de l’ensemble des acteurs.
Le cabinet Ithéa accompagne les collectivités à appréhender leur territoire et à établir leur Convention Territoriale Globale (CTG) via une méthodologie de diagnostic pré-CTG.
Dernier exemple : pour renouveler sa CTG, la communauté de communes Cœur de Beauce a fait appel à Ithéa, aux côtés de la CAF d’Eure-et-Loir. Plus de 50 partenaires ont été mobilisés lors de séminaires, de rencontres avec les habitants et de temps d’échange avec les jeunes. La nouvelle convention, signée pour 2025-2029 par la collectivité, la CAF, la MSA, la CPAM et l’ARS, compte 5 orientations stratégiques et 18 actions. Lire l’étude de cas Cœur de Beauce.
Pourquoi réaliser un diagnostic avant une CTG ?
Le diagnostic social de territoire permet d’identifier les priorités sociales du territoire et de définir un plan d’actions. Le rapport produit peut ensuite servir de support à la rédaction de la Convention Territoriale Globale.
Quelles sont les étapes d’un diagnostic pré-CTG ?
- Définir et recueillir les attentes des acteurs du territoire, en entretien avec les élus, les agents et les partenaires.
- Étudier l’offre et les besoins de la population.
- Partager les enjeux du territoire, lors d’un séminaire.
- Co-construire les actions avec les acteurs clés.
- Rédiger un document stratégique pré-CTG.
Quels outils utiliser pour le diagnostic ?
Le portrait statistique du territoire (population, familles, revenus, offre d’accueil), la cartographie de l’offre et des besoins, les entretiens avec les élus, les agents et les partenaires, et l’enquête auprès des habitants. Les croiser donne un diagnostic à la fois chiffré et partagé.
Quels territoires Ithéa a-t-elle accompagnés ?
Par exemple Meulan-en-Yvelines en 2023, avec la CAF des Yvelines : diagnostic, séminaire et groupes de travail pour co-construire le plan d’action. La communauté de communes de la Dombes en 2024 : diagnostic social partagé et préfiguration d’un projet de territoire. Et la communauté de communes Cœur de Beauce, dont la nouvelle CTG 2025-2029 compte 5 orientations stratégiques et 18 actions.
Pour aller plus loin sur la Convention Territoriale Globale (CTG)
Bénéficiez de nos services sur-mesure
Prêt à vous lancer ? Contactez-nous !
Anna le Roux est responsable du pôle Etudes & Stratégies d’Ithéa. Elle assure une veille stratégique pour informer l’équipe des tendances et innovations des collectivités locales. En tant que consultante, elle conduit des diagnostics de territoire et accompagne les collectivités dans leurs démarches d’Analyse des Besoins Sociaux (ABS), Convention Territoriale Globale (CTG) et d’étude petite enfance.