Panorama des principales contractualisations dans les territoires : PEDT, CEJ, CTG …

Dans le champ de l’action sociale, un des principaux enjeux est le décloisonnement des champs d’intervention des différents acteurs locaux. Pour ce faire, des logiques de transversalité et de partenariats sont encouragées à toutes les échelles. Ainsi, de nombreux types de contrats ont vu le jour afin de formaliser ces dynamiques partenariales. Voici un petit tour d’horizon sur les principaux types de contrats.

Cet article se présente sous la forme d’un forum à questions (FAQ) pour répondre aux principaux questionnements méthodologiques qui peuvent intervenir lorsqu’une collectivité initie une CTG.

Quels contrats pour quels territoires ?

Les Projets Educatifs de Territoire (PEDT)

Dans le champ de l’éducation, les Projets Éducatifs de Territoire constituent l’outil phare de coordination des acteurs locaux. L’objectif est de questionner collectivement la réussite éducative à travers les besoins des enfants mais aussi d’identifier les facteurs d’attractivité du territoire pour les familles ainsi que d’ouvrir les droits aux financements par l’Etat.

Parmi les thématiques abordées : l’organisation des rythmes scolaires et péri-scolaires, l’implication des parents dans le parcours éducatif de leurs enfants ou encore les politiques d’inclusion des enfants en difficulté ou en situation de handicap.

D’un point de vue méthodologique, la mise en œuvre d’un PEDT passe par la réalisation d’un diagnostic partagé entre les acteurs éducatifs locaux, la rédaction du projet collectif, l’échange avec les services de l’Etat et la CAF en vue de signer la convention de PEDT et enfin par la diffusion du projet à tous les membres de la communauté éducative.

Les Contrats Enfance-Jeunesse

Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre une Caf et une collectivité territoriale, un regroupement de communes, une entreprise ou une administration de l’État.

La finalité principale de cet outil de coopération est le développement collectif des modes d’accueil des moins de 17 ans mais aussi les dispositifs d’aide sociale à l’enfance, la protection judiciaire de la jeunesse…

Cette démarche partagée se décompose en trois temps forts : la réalisation d’un diagnostic territorial de l’offre existante et des besoins à venir, l’élaboration du schéma de développement planifié sur quatre années ainsi que le financement contractualisé des projets retenus.

La CTG : une démarche nouvelle

Les CEJ ont vocation à disparaître pour être remplacés par les Conventions Territoriales Globales, plus transversales. Cette convention prolonge les autres types de contrats et présente différentes finalités :

  • Élaborer un projet social de territoire à partir d’un diagnostic partagé ;

  • Organiser concrètement l’offre de service proposée ;

  • Favoriser le développement et l’adaptation des équipements de service aux familles ;

  • Développer l’accès aux droits ;

  • Optimiser les interventions des différents acteurs dans une logique de coordination et de complémentarité.

La plus-value la plus évidente de ce nouvel outil réside dans l’identification des complémentarités entre les différentes politiques sectorielles, offrant ainsi « de nouvelles marges de manœuvre aux Caf et aux différents partenaires ».

+ Voir l’offre d’accompagnement Ithéa pour l’élaboration d’une CTG

Autres articles sur la Convention Territoriale Globale (CTG) :

Focus sur les Contrats de ville

Dans le cadre de la Politique de la ville, la formalisation des dynamiques partenariales se réalise à travers les Contrats de Ville. Ces derniers, qui viennent remplacer les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), reposent sur 3 piliers : le développement de l’activité économique et de l’emploi, la cohésion sociale et le cadre de vie et le renouvellement urbain. Ce contrat se veut fédérateur et opérationnel en fixant le cadre des futurs projets de renouvellement urbain et en organisant collectivement l’ensemble des actions à conduire pour articuler au mieux ces projets dans le volet social de la politique de la Ville.

La particularité de cette démarche réside dans son objet même à savoir les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) mais aussi par son caractère inclusif et multiscalaire. En effet, au-delà des acteurs locaux traditionnels (intercommunalités, communes, département, région), les contrats de ville incluent également l’Etat mais aussi la société civile à travers les associations et les habitants des quartiers prioritaires de la ville. Pour ce faire, des conseils citoyens sont crées afin de permettre aux habitants d’échanger à partir de leur « expertise d’usage » et de favoriser les initiatives locales.

A ce jour, 435 contrats sont en cours depuis 2014 et sont prolongés jusqu’en 2022.

+ Découvrir la Fiche QPV centralisant les indicateurs socio-démographiques pour les Quartiers Prioritaires de la Ville