Gérer ses AP/CP

"La gestion en ap-cp permet de budgétiser des montants sincères et réalisables afin de financer toujours plus de projets. »

Cyprien BUREAU, consultant manager chez SIMCO

Pourquoi Ithéa et Simco souhaitent valoriser cette bonne pratique ?

  • Parce qu’elle insuffle une dynamique programmatique aux finances locales.
  • Parce qu’elle améliore la gestion budgétaire de la section d’investissement.
  • Parce qu’elle permet de passer d’une démarche budgétaire à une démarche de prévision.

La bonne pratique en quelques lignes

L’autorisation de programme pour un investissement est le montant engagé pour financer le projet pendant la durée de la gestion pluriannuelle (ex : 800 000€ pour construire un complexe sportif engagés sur 5 ans, le temps des travaux). Les crédits de paiement sont quant à eux les plafonds maximaux des crédits (dans la limite des autorisations de paiement votées) pouvant être engagés pour un exercice comptable (ex : 100 000€ durant l’année n pour entamer le processus de construction du complexe sportif). Le budget primitif est alors voté en AP-CP.

Cette démarche permet de créer une dépense d’investissement et de pouvoir l’étaler sur plusieurs années tout en conservant la sincérité du budget. Il est aujourd’hui possible de simuler par logiciel les schémas des AP-CP en fonction des subventions reçues et des priorités des projets pour les élus.

Pour les collectivités qui souhaitent passer en gestion AP-CP, la transition peut se faire en écrivant les nouveaux projets en AP-CP en laissant se terminer les projets en « restes à réaliser ».

Les résultats

Si le budget continue à être voté annuellement, de plus en plus de collectivités locales réalisent désormais une gestion pluriannuelle de leurs finances. Cette gestion ne remet pas en cause le principe d’annualité obligatoire à l’élaboration d’un budget local ! L’intérêt ? Avoir une vision de long terme des investissements et améliorer la gestion des finances.

FICHE TECHNIQUE

Comment ?

  • Engager une réflexion sur la nécessité de créer une vision pluriannuelle des dépenses publiques locales afin d’en améliorer l’efficience.
  • Faire valider de manière informelle ce nouveau paradigme par les acteurs financiers de la collectivité (aucune validation formelle n’est attendue par l’organe délibérant).
  • Faire appel à une expertise interne ou externe afin de mettre en place ce nouveau paradigme (la société SIMCO dispose par exemple d’un outil de prospective permettant d’analyser les ratios des collectivités, de préparer un ces AP-CP via un Plan Pluriannuel d’Investissement et d’élaborer un plan de financement de ces projets).
  • Mobiliser les acteurs autour du projet afin que chacun s’empare des bénéfices d’une vision programmatique des finances.

Les points de vigilance

Les suivis du nouveau paradigme en AP-CP se doivent d’être formalisés au risque d’être lourds et rigides (les montants sont votés en Conseil, la Collectivité est alors engagée).

Une démarche partenariale entre Ithéa et SIMCO

Cette bonne pratique a été rédigée en partenariat avec SIMCO qui accompagne les collectivités de toutes tailles dans la préparation et la prospective budgétaire. Le logiciel développé par SIMCO, aujourd’hui utilisé par 1000 collectivités, permet de préparer, d’anticiper et de sécuriser le budget de la collectivité de façon simple et intuitive. En plus d’automatiser les documents d’analyse budgétaire (ROB), le logiciel permet par exemple de simuler les dotations de l’année suivante ou d’évaluer l’impact d’une modification de votre fiscalité. Pour plus de renseignements, rendez-vous ici.