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Lutte contre l’invasion des meublés touristiques

Meublés touristiques pour un séjour agréable.

La bonne pratique en quelques lignes

En 2023, la CA du Pays basque a adopté un règlement de compensation des meublés touristiques, un outil ambitieux pour freiner la spéculation immobilière et rééquilibrer l’offre de logements.

Le règlement impose désormais qu’un propriétaire qui souhaite louer un logement en meublé touristique compense cette perte en transformant un local non résidentiel en logement à l’année.

Le non-respect du règlement peut entraîner une amende civile allant jusqu’à 50 000 euros par logement irrégulier. Des mesures dérogatoires permettent cependant aux étudiants et aux propriétaires de résidences principales de continuer à bénéficier de souplesse (location estivale limitée à 120 jours par an).

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Où ? Quand ?

CA du Pays Basque
2023

Par qui ?

Contact

05 59 44 72 72

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En 2023, la CA du Pays basque a adopté un règlement de compensation des meublés touristiques, un outil ambitieux pour freiner la spéculation immobilière et rééquilibrer l'offre de logements.

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05 59 44 72 72
https://www.banquedesterritoires.fr/experience/communaute-dagglo-du-pays-basque-pionniere-contre-linvasion-des-meubles-touristiques-64
En 2023, la CA du Pays basque a adopté un règlement de compensation des meublés touristiques, un outil ambitieux pour freiner la spéculation immobilière et rééquilibrer l’offre de logements.
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Le non-respect du règlement peut entraîner une amende civile allant jusqu’à 50 000 euros par logement irrégulier. Des mesures dérogatoires permettent cependant aux étudiants et aux propriétaires de résidences principales de continuer à bénéficier de souplesse (location estivale limitée à 120 jours par an).
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