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Un permis de louer et de diviser

"Obtenez votre permis de louer facilement."

La bonne pratique en quelques lignes

Face à l’habitat dégradé et à la pression locative dans le bassin minier, Cœur d’Ostrevent agglo a instauré en 2023 un permis de louer et de diviser. Avant toute mise en location ou division, les logements doivent être visités et validés par les agents intercommunaux. En deux ans, 807 logements ont été inspectés, avec 100 demandes d’amélioration et 10 interdictions de louer.

Le dispositif cible prioritairement les centres-villes dégradés, notamment à Somain, Aniche et Auberchicourt. Il valorise les biens conformes et agit comme un levier de rénovation complémentaire à l’OPAH-RU et au programme ERBM.

La démarche, à faible coût, permet de renforcer la lutte contre les marchands de sommeil, améliorer la qualité de vie et accompagner les bailleurs dans la mise aux normes de leur patrimoine.

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Où ? Quand ?

CCCO
2023

Par qui ?

Contact

03 27 71 37 37

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Nord
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03 27 71 37 37
https://www.banquedesterritoires.fr/experience/coeur-dostrevent-agglo-instaure-le-permis-de-louer-avec-succes-59
Face à l’habitat dégradé et à la pression locative dans le bassin minier, Cœur d’Ostrevent agglo a instauré en 2023 un permis de louer et de diviser. Avant toute mise en location ou division, les logements doivent être visités et validés par les agents intercommunaux. En deux ans, 807 logements ont été inspectés, avec 100 demandes d’amélioration et 10 interdictions de louer.
Le dispositif cible prioritairement les centres-villes dégradés, notamment à Somain, Aniche et Auberchicourt. Il valorise les biens conformes et agit comme un levier de rénovation complémentaire à l’OPAH-RU et au programme ERBM.
La démarche, à faible coût, permet de renforcer la lutte contre les marchands de sommeil, améliorer la qualité de vie et accompagner les bailleurs dans la mise aux normes de leur patrimoine.
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