Analyse des besoins sociaux : un outil d’aide à la décision

Depuis 1995, les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) se sont vus chargés d’une mission importante : celle de déterminer les besoins réels de leur population. L’objectif ? Permettre à la commune de réajuster sa politique sociale en s’appuyant sur les résultats issus de l’analyse des besoins sociaux (ABS).   Mais qu’est-ce qu’une analyse des besoins sociaux ? Pourquoi est-il important de mettre en place une telle démarche ? Quelle méthodologie faut-il adopter pour une ABS réussie ?

Analyse des Besoins Sociaux : définition

Les besoins sociaux se définissent comme étant les besoins collectifs d’une population hétérogène auxquels les élus doivent apporter des réponses et des solutions concrètes.

Il peut s’agir, par exemple, de faciliter la mobilité sur le territoire en multipliant les transports en commun, de simplifier les gardes d’enfants en ouvrant des structures dédiées à la petite enfance (crèches, garderies…) etc.

La détermination des besoins sociaux est donc une étape préalable à toute action sociale. Pour que cette démarche d’observation devienne systématique, l’Etat promulgue le 6 Mai 1995, un décret contraignant les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) à réaliser une analyse annuelle des besoins de la population, en tenant compte des différents publics qui la composent (familles, personnes âgées, jeunes, handicapés…). Néanmoins, la nouvelle loi en juin 2016 déclare que l’ABS peut maintenant se faire « dans l’année civile qui suit le renouvellement général des conseils municipaux », ce qui n’empêche pas les CCAS de réaliser des analyses complémentaires en cours de mandat.

L’ABS permet aux élus, aux associations mais aussi aux partenaires sociaux, de mieux comprendre les enjeux du territoire.

Les résultats de l’analyse des besoins sociaux (ABS) sont retranscrits dans un rapport, transmis au Conseil d’Administration (CA) afin d’envisager la concrétisation des solutions imaginées par le CCAS.

Si la loi détermine de manière assez précise les contours de l’ABS, elle reste assez floue concernant les sanctions appliquées en cas de manquement.

Pourquoi faire une analyse des besoins sociaux ?

L’article L 116 – 1 du CASF (Code de l’Action Sociale et des Familles) définit les principaux objectifs de l’analyse des besoins sociaux : « L’action sociale et médico-sociale tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets. »

L’analyse des besoins sociaux est avant tout un outil d’aide à la décision. Déterminer les besoins permet en effet, de mieux définir les actions sociales à mener sur le territoire.

L’ABS n’est donc pas un objectif en soi, mais un dispositif visant à concevoir un plan d’action social susceptible de répondre aux besoins de la population dont le CCAS a la charge et d’anticiper les attentes des citoyens.

L’analyse des besoins sociaux démarre avec un état des lieux de l’existant permettant d’évaluer l’efficacité des solutions sociales apportées par le passé ainsi que leur utilité à l’instant T. Elle permet ainsi de réajuster les politiques sociales et de mettre en place des actions sociales pertinentes.

L’ABS favorise également la coopération entre les collectivités et génère une forme de partenariat entre les différents acteurs sociaux présents sur un territoire (CAF, EHPAD, associations…).

Méthodologie de l’analyse des besoins sociaux

L’analyse des besoins sociaux est une obligation légale. Il s’agit d’une démarche à la fois logique et indispensable pour réajuster les actions sociales entreprises sur le territoire. Pourtant, nombreux CCAS ne sont toujours pas passés à l’action. Ces derniers évoquent le manque de moyens mais aussi l’absence de méthodologie et donc la difficulté à mettre en place une démarche structurée.

Chaque commune ayant ses propres spécificités et enjeux, il n’est pas possible de définir une méthodologie d’ABS générale, applicable à l’ensemble des CCAS, mais il reste toutefois possible d’en donner les fondamentaux.

La méthodologie de l’ABS permet de déterminer les différentes étapes de l’analyse des besoins sociaux et d’organiser la démarche de diagnostic afin de favoriser l’émergence de solutions pragmatiques et opportunes.

  1. Première étape : Définir les contours de l’ABS. Se concerter pour partir d’une connaissance et d’une expertise du territoire, se baser sur des ressentis pour faire émerger des problématiques pour ensuite en vérifier la pertinence. Cela permet de cerner les contours de l’analyse des besoins sociaux à mener, et de savoir sur quoi le diagnostic doit se focaliser.
  2. Deuxième étape : Recueillir des données. Analyser les données déjà existantes, récupérer les statistiques réalisées par des organismes spécialisés et se tourner vers des partenaires incontournables tels que la CAF, le Conseil Général… Il est judicieux de compléter ces données avec des entretiens, enquêtes, questionnaires… réalisés auprès de la population.
  3. Troisième étape : Traiter les données. Présenter les données de manière claire et lisible (tableau, pourcentages…) et établir des comparaisons spatiales ou temporelles pour connaître l’évolution ou l’involution révélées par les chiffres.
  4. Dernière étape : Rédiger un rapport. Le rapport d’ABS doit être présenté par le CCAS au Conseil d’Administration (CA). Il clôture la démarche d’analyse des besoins sociaux. A ce titre, le rapport devra être clair et relativement concis pour mettre en exergue les conclusions importantes.

Le cabinet Ithéa Conseil aide les collectivités à appréhender leur territoire et à établir leur plan d’action social. Nous proposons une méthodologie d’ABS sur mesure, basée sur la proximité et l’innovation.

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