Analyse des Besoins Sociaux : un outil d’aide à la décision
Depuis 1995, les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) se sont vus chargés d’une mission importante : celle de déterminer les besoins réels de leur population. L’objectif ? Permettre à la commune de réajuster sa politique sociale en s’appuyant sur les résultats issus de l’analyse des besoins sociaux (ABS). Mais qu’est-ce qu’une analyse des besoins sociaux ? Pourquoi est-il important de mettre en place une telle démarche ? Quelle méthodologie faut-il adopter pour une ABS réussie ?
Sommaire
Analyse des Besoins Sociaux : définition
Les besoins sociaux se définissent comme étant les besoins collectifs d’une population hétérogène auxquels les élus doivent apporter des réponses et des solutions concrètes.
Il peut s’agir, par exemple, de faciliter la mobilité sur le territoire en multipliant les transports en commun, de simplifier les gardes d’enfants en ouvrant des structures dédiées à la petite enfance (crèches, garderies…) etc.
La détermination des besoins sociaux est donc une étape préalable à toute action sociale. Pour que cette démarche d’observation devienne systématique, l’Etat promulgue le 6 Mai 1995, un décret contraignant les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) à réaliser une analyse annuelle des besoins de la population, en tenant compte des différents publics qui la composent (familles, personnes âgées, jeunes, handicapés…). Néanmoins, le nouveau décret de juin 2016 déclare que l’ABS peut maintenant se faire « dans l’année civile qui suit le renouvellement général des conseils municipaux », ce qui n’empêche pas les CCAS de réaliser des analyses complémentaires en cours de mandat.
L’ABS permet aux élus, aux associations mais aussi aux partenaires sociaux, de mieux comprendre les enjeux du territoire.
Les résultats de l’analyse des besoins sociaux (ABS) sont retranscrits dans un rapport, transmis au Conseil d’Administration (CA) afin d’envisager la concrétisation des solutions imaginées par le CCAS.
Si le décret détermine de manière assez précise les contours de l’ABS, il reste assez flou concernant les sanctions appliquées en cas de manquement.
Pourquoi faire une analyse des besoins sociaux ?
L’article L 116 – 1 du CASF (Code de l’Action Sociale et des Familles) définit les principaux objectifs de l’analyse des besoins sociaux : « L’action sociale et médico-sociale tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets. »
L’analyse des besoins sociaux est avant tout un outil d’aide à la décision. Déterminer les besoins permet en effet, de mieux définir les actions sociales à mener sur le territoire.
L’ABS n’est donc pas un objectif en soi, mais un dispositif visant à concevoir un plan d’action social susceptible de répondre aux besoins de la population dont le CCAS a la charge et d’anticiper les attentes des citoyens.
L’analyse des besoins sociaux démarre avec un état des lieux de l’existant permettant d’évaluer l’efficacité des solutions sociales apportées par le passé ainsi que leur utilité à l’instant T. Elle permet ainsi de réajuster les politiques sociales et de mettre en place des actions sociales pertinentes.
L’ABS favorise également la coopération entre les collectivités et génère une forme de partenariat entre les différents acteurs sociaux présents sur un territoire (CAF, EHPAD, associations…).
Méthodologie de l’analyse des besoins sociaux
L’analyse des besoins sociaux est une obligation légale. Il s’agit d’une démarche à la fois logique et indispensable pour réajuster les actions sociales entreprises sur le territoire. Pourtant, nombreux CCAS ne sont toujours pas passés à l’action. Ces derniers évoquent le manque de moyens mais aussi l’absence de méthodologie et donc la difficulté à mettre en place une démarche structurée.
Chaque commune ayant ses propres spécificités et enjeux, il n’est pas possible de définir une méthodologie d’ABS générale, applicable à l’ensemble des CCAS, mais il reste toutefois possible d’en donner les fondamentaux.
La méthodologie de l’ABS permet de déterminer les différentes étapes de l’analyse des besoins sociaux et d’organiser la démarche de diagnostic afin de favoriser l’émergence de solutions pragmatiques et opportunes.
- Première étape : Définir les contours de l’ABS. Se concerter pour partir d’une connaissance et d’une expertise du territoire, se baser sur des ressentis pour faire émerger des problématiques pour ensuite en vérifier la pertinence. Cela permet de cerner les contours de l’analyse des besoins sociaux à mener, et de savoir sur quoi le diagnostic doit se focaliser.
- Deuxième étape : Recueillir des données. Analyser les données déjà existantes, récupérer les statistiques réalisées par des organismes spécialisés et se tourner vers des partenaires incontournables tels que la CAF, le Conseil départemental… Il est judicieux de compléter ces données avec des entretiens, enquêtes, questionnaires… réalisés auprès de la population.
- Troisième étape : Traiter les données. Présenter les données de manière claire et lisible (tableau, pourcentages…) et établir des comparaisons spatiales ou temporelles pour connaître l’évolution ou l’involution révélées par les chiffres.
- Dernière étape : Rédiger un rapport. Le rapport d’ABS doit être présenté par le CCAS au Conseil d’Administration (CA). Il clôture la démarche d’analyse des besoins sociaux. A ce titre, le rapport devra être clair et relativement concis pour mettre en exergue les conclusions importantes.
Qu’est-ce qu’une analyse des besoins sociaux ?
L’analyse des besoins sociaux (ABS) est le diagnostic par lequel un CCAS ou un CIAS détermine les besoins collectifs de la population de son territoire : familles, personnes âgées, jeunes, personnes en situation de handicap… Elle sert de base pour réajuster la politique sociale de la commune.
L’analyse des besoins sociaux est-elle obligatoire ?
Oui. Les CCAS et les CIAS y sont tenus depuis le décret du 6 mai 1995. Depuis le décret du 21 juin 2016, elle n’est plus annuelle : son rapport est présenté au conseil d’administration dans l’année civile qui suit le renouvellement général des conseils municipaux. Des analyses complémentaires peuvent être menées en cours de mandat.
À quoi sert l’analyse des besoins sociaux ?
C’est avant tout un outil d’aide à la décision. À partir d’un état des lieux des actions sociales existantes, elle permet de réajuster les politiques sociales et de construire un plan d’action social adapté aux besoins de la population. Elle favorise aussi la coopération entre les acteurs sociaux du territoire (CAF, EHPAD, associations…).
Comment se déroule une analyse des besoins sociaux ?
En quatre étapes : définir les contours de l’ABS et les problématiques à étudier ; recueillir les données existantes et les compléter par des entretiens, enquêtes ou questionnaires auprès de la population ; traiter les données et les comparer dans le temps et entre territoires ; rédiger un rapport, que le CCAS présente à son conseil d’administration.
Le cabinet Ithéa Conseil aide les collectivités à appréhender leur territoire et à établir leur plan d’action social. Nous proposons une méthodologie d’ABS sur mesure, basée sur la proximité et l’innovation. D’autres articles sur l’ABS :
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Anna le Roux est responsable du pôle Etudes & Stratégies d’Ithéa. Elle assure une veille stratégique pour informer l’équipe des tendances et innovations des collectivités locales. En tant que consultante, elle conduit des diagnostics de territoire et accompagne les collectivités dans leurs démarches d’Analyse des Besoins Sociaux (ABS), Convention Territoriale Globale (CTG) et d’étude petite enfance.