Les Contrats de relance et de transition écologique : comment les élaborer ?

Les CRTE - Contrats de Relance et de Transition Ecologique

Suite à vos nombreuses sollicitations sur les Contrats de Relance et de Transition Ecologique (objectifs, données à recueillir…) mis en œuvre par l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), nous avons décidé de faire le point sur ces nouveaux contrats.

Qu’est-ce que les CRTE ?

Les CRTE constituent une approche partenariale entre l’Etat, les collectivités territoriales et les acteurs locaux pour accompagner la relance dans les territoires par la concrétisation du projet de territoire, en faveur de la transition écologique, du développement économique et de la cohésion territoriale.

Quels sont les objectifs des CRTE ?

  • Traiter l’ensemble des enjeux du territoire, dans une approche transversale et cohérente en matière de développement durable, d’éducation, de sport, de santé, de culture, de revitalisation urbaine, de mobilités, de développement économique, d’emploi, d’agriculture, d’aménagement numérique… 
  • Contribuer à la réussite du Plan de Relance en impliquant toutes les collectivités, les acteurs socio-économiques, les associations et habitants.
  • Simplifier le paysage contractuel entre l’Etat et les acteurs au service des spécificités de chaque territoire.

Quelle est la durée des CRTE ?

Tous les territoires doivent proposer d’ici fin juin 2021 l’élaboration d’un CRTE, signé pour la durée du mandat municipal, c’est-à-dire la période 2020-2026.

Quel est le périmètre des CRTE ?

L’échelle des CRTE à privilégier est celle des EPCI. En effet, le périmètre ne peut être inférieur au niveau intercommunal, ni supérieur au niveau départemental.

Quel est l’origine des CRTE ?

Lancés en 2018 comme expérimentation, les CTE sont à l’origine des CRTE. S’articulant autour de projets durables et concrets, ces contrats constituent des programmes d’actions opérationnelles sur 3-4 ans associant acteurs privés et publics.

Que doivent contenir les CRTE ?

  • Les CRTE formaliseront les moyens financiers engagés, provenant de France Relance et des dotations aux collectivités (FNADT, DSIL, DETR, autres dotations ministérielles et des opérateurs de l’Etat…) ainsi que les moyens mobilisés en matière d’ingénierie et d’animation.
  • Les actions qui seront mises en place doivent respecter les orientations du gouvernement en matière de transition écologique : réduction des déchets, promotion de l’économie circulaire et des énergies renouvelables, lutte contre l’artificialisation des sols, rénovation énergétique des bâtiments, développement des circuits courts…

Comment préparer l’élaboration de son CRTE ?

Avant de signer un CRTE, il est nécessaire de réaliser un diagnostic de territoire au regard d’indicateurs précis. Le but est de dresser un état des lieux écologique pour identifier les forces et faiblesses du territoire. Cette étape est essentielle et nécessaire puisqu’elle permettra d’adresser des objectifs concrets et mesurables.

L’accompagnement apporté par Ithéa Conseil :

Pour la réalisation de votre diagnostic de territoire nécessaire à l’élaboration de votre CRTE, vous pourrez vous appuyer sur le Profil Croisé de votre collectivité. Vous y retrouverez notamment :

  • les émissions de gaz à effet de serre (total et par habitants)
  • la consommation énergétique
  • la répartition de parc immobilier par étiquette du Diagnostic de Performance Energétique
  • le nombre d’entreprises et d’artisans certifiés Reconnu Garant de l’Environnement
  • l’estimation du volume de produits phytosanitaires utilisés
Ces données sont ciblées par la circulaire du 20 novembre 2020, que vous pouvez consulter ici.