Le rapport égalité femmes-hommes : comment le rédiger ?

Egalité femmes-hommes

En 2017, dans le privé, le revenu salarial des femmes était inférieur de 27,2% à celui des hommes. Si l’écart est moindre dans la fonction publique, il reste non négligeable avec un salaire inférieur de 16,4%. De même, la probabilité d’accès des femmes aux 10 % des emplois les mieux rémunérés dans la fonction publique est inférieure de 41 % à celle des hommes (source : Insee Première, juin 2020, N°1803). Le constat est net : les inégalités entre les femmes et les hommes persistent.

Actrices incontournables de l’égalité femmes-hommes, les collectivités territoriales mettent en place des politiques publiques pour passer de l’égalité formelle à l’égalité réelle.

Quelle est la loi en matière d’égalité femmes-hommes dans la fonction publique territoriale ?

La loi du 4 août 2016 impose la mise en place d’une politique intégrée de l’égalité femmes-hommes au niveau de la collectivité et du territoire. Cette loi prévoit la rédaction du rapport égalité femmes-hommes. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et communes de plus de 20 000 habitants présentent un rapport « sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement » de la collectivité, « les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation » (Art. 61).

Le rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes : quels objectifs ?

Le rapport égalité femmes-hommes vise à :

  • Fixer les futures actions de moyen et long terme pour réduire les inégalités entre les femmes et les hommes
  • Sensibiliser les agent.e.s et élu.e.s à cette thématique, et plus largement la population

Le rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes : quelles obligations ?

Egalité femmes hommes

Le rapport égalité femmes-hommes a vocation à documenter et évaluer les inégalités entre les femmes et les hommes au sein de la collectivité et sur le territoire par le biais d’un diagnostic divisé en deux volets :

  • Un premier concernant la politique de ressources humaines de la collectivité employeuse en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
  • Un deuxième portant sur les politiques d’égalité menées sur son territoire.

Ce diagnostic est suivi par un recensement des politiques publiques menées en faveur de l’égalité femmes-hommes. Les politiques sont évaluées à partir d’indicateurs sexués pour dresser un bilan. Enfin, le rapport égalité femmes-hommes doit présenter les orientations pluriannuelles.

Réaliser le rapport égalité femmes-hommes : quelle méthodologie ?

  1. Recueillir et traiter les données quantitatives sexuées propres aux ressources humaines de la collectivité et aux politiques d’égalité menées sur le territoire. Ce recueil est alimenté par les bases de données locales de l’INSEE, les données sexuées du CGET pour les quartiers relevant de la politique de la ville, l’Analyse des Besoins Sociaux des CCAS… Chaque service (sport, culture, enfance-jeunesse…) peut également être sollicité à partir de questionnaires adaptés. Ces données sont notamment un nombre, un pourcentage, une proportion de femmes et d’hommes (par strate d’âge, par catégorie socio-professionnelle, par situation familiale…), un montant financier, un pourcentage d’un budget…
  2. Recenser et analyser les ressources internes (rapport de situation comparée, accords relatifs à l’égalité professionnelle…). Cette étape permet de collecter les données qualitatives concernant les actions mises en œuvre par d’autres acteurs que la collectivité (associations, entreprises…), les critères d’octroi ou d’attribution d’une aide ou d’une subvention…
  3. Analyser ces données quantitatives et qualitatives pour mesurer les inégalités femmes-hommes sur le territoire et mettre en place un plan d’action adapté.

Rédiger le rapport égalité femmes-hommes : comment faire ?

Pour rédiger le rapport égalité femmes-hommes, il est nécessaire :

  • D’identifier une personne en charge de l’égalité et de la rédaction du rapport. Cette personne dispose de temps et est formée à l’égalité entre les femmes et les hommes.
  • D’impliquer le service RH qui communique les données en matière d’égalité professionnelle à la personne en charge de la rédaction du rapport
  • D’avoir le soutien de l’encadrement supérieur et des élus dans la démarche
  • D’entretenir une bonne collaboration entre les services pour rassembler toutes les informations propres à l’ensemble des politiques publiques menées par la collectivité.

Réaliser le rapport égalité femmes-hommes : quand doit-t-il être rédigé ?

Le rapport égalité femmes-hommes doit être présenté préalablement aux débats sur le projet de budget, mais les collectivités territoriales et EPCI disposent d’une souplesse quant au calendrier de rédaction du rapport.

Rédiger le rapport égalité femmes-hommes : quelles sont les données à mobiliser ?

Les données clés pour rédiger le rapport égalité femmes-hommes sont dans le Profil Croisé. Vous y retrouverez notamment pour votre territoire :

  • Les écarts de salaires
  • La répartition femmes-hommes par catégorie socioprofessionnelle
  • La proportion de femmes et d’hommes travaillant à temps partiel
  • Le taux de chômage par tranche d’âge