Élaborer son projet de territoire : quelles démarches ?
Le projet de territoire est un document cadre qui définit les axes stratégiques du territoire pour les années futures. Son objectif est de définir l’ambition du territoire à court et moyen terme et d’illustrer cette ambition par un plan d’actions prévisionnel concret.
En d’autres termes, le projet de territoire constitue un diagnostic des forces et faiblesses du territoire et une véritable feuille de route pour les territoires (intercommunalités, PETR, etc.).
Sommaire
À quoi ressemblera le territoire dans 10 ans ? Comment la population va-t-elle évoluer ? Comment adapter les infrastructures d’aujourd’hui au monde de demain ? Elaborer son projet de territoire est l’occasion de répondre ces questions.
Comprendre le projet de territoire
Projet de territoire - les objectifs de la démarche
Le projet de territoire est un document cadre qui définit les axes stratégiques du territoire pour les années futures. Son objectif est de retranscrire une vision commune et des ambitions collectives dans un projet durable.
En d’autres termes, le projet de territoire constitue un diagnostic des forces et faiblesses du territoire et une véritable feuille de route pour les territoires.
Il répond à 3 principaux enjeux :
- Formaliser une vision partagée par les communes, l’intercommunalité et les acteurs du territoire.
- Définir les actions prioritaires à mettre en place.
- Mettre en adéquation les ambitions et les moyens.
Le projet de territoire est effectué à l’échelle d’un territoire, par exemple intercommunal. De plus, il aborde une multitude de domaines tels que le développement et la cohésion sociale, l’aménagement du territoire et l’urbanisme, et l’environnement.
Le cadre réglementaire du projet de territoire
En effet, il n’existe pas d’impératif légal à l’élaboration d’un projet de territoire. Toutefois, la loi du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, dite loi Voynet ou LOADDT, modifiant la loi du 4 février 1995, incite et promeut la notion de projet de territoire. En ce sens, elle propose une nouvelle organisation pour mettre en place les conditions d’un aménagement et d’un développement durable des territoires. En revanche, la Voynet impose d’associer les acteurs du territoire. Enfin, la loi n’impose aucune forme spécifique au document. Libre donc à chaque collectivité d’avoir son style !
Se donner une vision commune
Les enjeux de la démarche
- Formaliser une vision partagée par les communes, l’intercommunalité et les acteurs du territoire
- Définir les actions prioritaires à mettre en place
- Mettre en adéquation les ambitions et les moyens
Construire son projet de territoire
Elaborer son projet de territoire - la méthodologie
Afin de construire et d’élaborer son projet de territoire, il est nécessaire de passer par 5 étapes:
1- La constitution des équipes de travail : si l’initiative de l’élaboration du projet de territoire appartient aux élus, sa mise en place s’appuie sur un comité de pilotage, un comité technique et des commissions thématiques.
2- La réalisation du diagnostic du territoire à partir de données relevées sur tous les secteurs d’activité, les domaines de développement local et les précédents travaux (CTG, ABS, PLU, SCOT, etc). Cette analyse permet ainsi de mettre en exergue des grands axes de réflexions quant aux ambitions futures.
3- La définition des orientations stratégiques : grâce aux données quantitatives et qualitatives croisées, il est possible de définir et choisir les axes stratégiques de son projet de territoire. A ce stade, l’objectif est de rédiger un document qui rend compte des grandes orientations du projet de territoire ainsi que les thématiques prioritaires.
4- La réalisation du plan d’action opérationnel : pour définir les actions à réaliser à court, moyen et long termes. L’objectif ? Répondre aux objectifs fixés dans les orientations stratégiques du projet de territoire.
5- Le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du projet de territoire : pour contrôler la réalisation des actions, d’ajuster et de réorienter les actions à venir. Cette évaluation continue permet également de maintenir la mobilisation des parties prenantes.
Une équipe expérimentée et formée à la facilitation
Les membres d’Ithéa ont été formés aux techniques de facilitation et de travail collaboratif. Ainsi, nous maîtrisons parfaitement l’animation de temps collectifs sous différentes formes (ateliers, focus groupes, tables rondes…) et disposons d’un panel d’outils activables sur le terrain ou à distance.
Elaborer son projet de territoire - les clés de sa réussite
Le succès du projet de territoire est conditionné par sa capacité à s’installer comme document de référence, son portage politique ou son élaboration via une démarche collaborative.
L’ADGCF a formulé 6 conseils clés pour réussir la construction de son projet de territoire :
“L’engagement tant des élus que des responsables administratifs est indispensable.
Mettre en place rapidement une méthode précise et transparente et prévoir des comités techniques et de pilotage.
Associer l’ensemble des acteurs (élus et administratifs) de la commune ou des communes du groupement de communes.
Faire des points réguliers adaptés aux instances.
Prévoir une communication régulière.
Se faire accompagner par une structure externe”
Les conseils de notre experte Anna Le Roux
- Adopter une animation participative et ludique des groupes de travail pour encourager les participant.e.s à prendre du recul et à se projeter sur le territoire de demain.
- Associer les partenaires financiers essentiels (ex. Conseil départemental, Conseil Régional, CAF, chambres consulaires, régie de transport) et les acteurs économiques (ex. chefs d’entreprises, agriculteurs) à votre démarche.
- Élaborer des documents de synthèse concis et pédagogiques afin que le projet de territoire parle à tout le monde, notamment aux agents de terrain mais aussi à tous élus du territoire afin qu’ils se saisissent du projet.
Étude de cas : Le Projet de territoire de la CC Ponthieu Marquenterre (CCPM)
Après avoir entrepris un important travail d’harmonisation des compétences afin de garantir une équité d’accès aux services sur le territoire, la CCPM est allée plus loin en lançant son Projet de territoire. La méthodologie a été éminemment participative, l’un des principaux enjeux étant d’intégrer les 71 communes composant ce vaste territoire. Pour cela plusieurs formats ont été mis en place : fiche de remontée d’information, séminaires de priorisation en présence de l’exécutif et des différents Maires, ateliers prospectifs etc. Le Projet final comporte trois grandes ambitions et une trentaine d’actions associées dont dix « pépites » (=actions prioritaires) fédérant l’ensemble des élus. Début 2023, Ithéa est intervenu auprès des élus et agents CCPM pour animer un séminaire d’évaluation permettant à chacun de faire un retour d’expérience sur la première année de mise en œuvre du projet de territoire.
Qu’est-ce qu’un projet de territoire ?
C’est un document cadre qui définit les axes stratégiques d’un territoire pour les années à venir. Il retranscrit une vision commune et des ambitions collectives, à court et moyen terme, et les traduit en un plan d’actions concret. Il constitue à la fois un diagnostic des forces et faiblesses du territoire et une feuille de route. Il s’élabore à l’échelle d’un territoire, par exemple intercommunal, et couvre de nombreux domaines : développement et cohésion sociale, aménagement du territoire et urbanisme, environnement.
Le projet de territoire est-il obligatoire ?
Non, aucune loi n’impose d’élaborer un projet de territoire. La loi du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, dite loi Voynet, incite toutefois à le faire et demande d’associer les acteurs du territoire. Aucune forme n’est imposée au document : chaque collectivité est libre de choisir la sienne.
Quelles sont les étapes pour élaborer son projet de territoire ?
Cinq étapes :
- constituer les équipes de travail (comité de pilotage, comité technique, commissions thématiques) ;
- réaliser le diagnostic du territoire ;
- définir les orientations stratégiques ;
- élaborer le plan d’action opérationnel, à court, moyen et long termes ;
- suivre et évaluer la mise en œuvre du projet.
Comment réussir son projet de territoire ?
Le projet doit s’installer comme document de référence, être porté politiquement et élaboré de façon collaborative. L’ADGCF recommande notamment l’engagement des élus comme des responsables administratifs, une méthode précise et transparente avec des comités technique et de pilotage, l’association de tous les acteurs, des points et une communication réguliers, et un accompagnement par une structure externe.
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Anna le Roux est responsable du pôle Etudes & Stratégies d’Ithéa. Elle assure une veille stratégique pour informer l’équipe des tendances et innovations des collectivités locales. En tant que consultante, elle conduit des diagnostics de territoire et accompagne les collectivités dans leurs démarches d’Analyse des Besoins Sociaux (ABS), Convention Territoriale Globale (CTG) et d’étude petite enfance.
Si vous souhaitez concrétiser votre projet de territoire tout en bénéficiant du savoir-faire et de l’expertise de notre cabinet, n’hésitez pas à contacter notre experte Anna Le Roux.