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Les marchés publics solidaires

Clauses d'insertion dans les marchés publics.

La bonne pratique en quelques lignes

Les clauses sociales sont un outil juridique permettant à des publics éloignés de l’emploi de travailler via l’exécution d’un contrat par une entreprise dans le cadre d’un marché public. Les entreprises et collectivités créent ainsi des emplois destinés à des publics précaires. Mais de telles clauses peuvent être complexes à mettre en place, notamment pour les collectivités manquant d’ingénierie.

Le Conseil départemental du Finistère a donc élaboré une charte départementale de mise en oeuvre des clauses d’insertion depuis 2008, signée par la Fédération des maîtres d’ouvrages. Cette charte entend harmoniser la mise en oeuvre de ces clauses et améliorer la lisibilité et la cohérence du dispositif. Des agents accompagnent les collectivités dans la mise en place de ces clauses (rédaction, calcul des heures, conseil des entreprises). 

En 2013, les élus du Finistère ont conditionné l’octroi de subventions du Département à l’intégration de ces clauses pour les opérations de 500 000 euros ou plus. 450 postes de chargés d’accompagnement existent en France mais le financement de leurs emplois n’est pas toujours pérenne.

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Où ? Quand ?

Finistère
2008

Par qui ?

Contact

contact@finistere.fr

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Les clauses sociales sont un outil juridique permettant à des publics éloignés de l’emploi de travailler via l’exécution d’un contrat par une entreprise dans le cadre d’un marché public. Les entreprises et collectivités créent ainsi des emplois destinés à des publics précaires. Mais de telles clauses peuvent être complexes à mettre en place, notamment pour les collectivités manquant d’ingénierie.
Le Conseil départemental du Finistère a donc élaboré une charte départementale de mise en oeuvre des clauses d’insertion depuis 2008, signée par la Fédération des maîtres d’ouvrages. Cette charte entend harmoniser la mise en oeuvre de ces clauses et améliorer la lisibilité et la cohérence du dispositif. Des agents accompagnent les collectivités dans la mise en place de ces clauses (rédaction, calcul des heures, conseil des entreprises). 
En 2013, les élus du Finistère ont conditionné l’octroi de subventions du Département à l’intégration de ces clauses pour les opérations de 500 000 euros ou plus. 450 postes de chargés d’accompagnement existent en France mais le financement de leurs emplois n’est pas toujours pérenne.
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