Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : définition

Quelques définitions pour bien comprendre ce qu’est un CCAS, structure qui existe depuis le décret-loi n° 53-1186 du 29 novembre 1953 portant réforme des lois d’assistance.

Définition d’un CCAS

Le CCAS est l’établissement public communal chargé d’accompagner les publics les plus en difficulté. C’est l’acteur local de la solidarité.  Dans certains cas, on parle de CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale), si plusieurs communes ont décidé de mutualiser leurs compétences « Action Sociale ».

Missions d’un CCAS

Le code de l’action sociale et des familles (CASF) prévoit une mission d’aide sociale légale pour tous les CCAS : l’instruction des demandes d’aide sociale et la transmission des dossiers, pour décision, à l’autorité compétente (Conseil départemental, CAF, MDPH…).

Le CCAS se dote également de missions facultatives, dont l’aide sociale facultative, mais aussi l’animation de temps d’activités sociales. A titre d’exemple, de nombreux CCAS financent des aides au maintien à domicile pour les seniors (téléalarme, portage de repas…) et sont les garants de la tenue d’un certain nombre de temps d’animation auprès des seniors.

Organisation d’un CCAS

En termes d’organisation, le CCAS est présidé par le Maire (ou le président de l’EPCI pour le CIAS) qui siège dans le conseil d’administration du CCAS. Cette instance est composée d’une part de membres élus par le Conseil municipal et d’autre part de membres nommés par le Président du CCAS.

Les agents et élus du CCAS travaillent également quotidiennement avec différents partenaires, par exemple la Mission locale pour l’insertion des jeunes, le CLIC pour les seniors, les assistants sociaux du département … De nombreux partenaires proposent des permanences (souvent hebdomadaires) au sein des locaux du CCAS afin d’être au plus près des publics en difficulté.

Qu’est ce qu’un projet de CCAS ?

Le projet de CCAS (régulièrement appelé projet social communal) est un document ressource qui permet de mettre par écrit les grands principes de l’action sociale communale et de définir un cadre d’intervention pour le CCAS.

Disposer d’un projet de CCAS est un élément clé pour garantir le meilleur fonctionnement possible de la structure. Il peut être utilisé quotidiennement par les agents et élus du CCAS, ainsi que par les autres services de la Ville. Le projet social communal gagne également à être partagé auprès des partenaires du CCAS afin que ces derniers puissent bien se représenter les contours de l’action sociale dans la commune.

L’ABS comme préalable à l’élaboration d’un projet de CCAS

L’Analyse des Besoins Sociaux (ABS) est un bon moyen de nourrir les réflexions autour d’un projet de CCAS. L’étude permet de redéfinir les besoins de tous les publics de la commune et ainsi d’engager des réflexions sur l’adéquation entre l’offre du CCAS et les besoins des publics.

L’ABS est également l’occasion de mettre différents acteurs autour de la table pour échanger sur les besoins du territoire et les moyens à disposition de l’acteur public pour y répondre. L’étude permet ainsi d’alimenter le projet de CCAS en initiant une dynamique partenariale.

L’ABS, qui doit avoir lieu à chaque mandat, est un bon moyen d’évaluer, et de réajuster le cas échéant, le projet social communal.

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