L’impact financier de la COVID-19 sur les collectivités territoriales
« En 2020, l’impact de la crise sur les finances des collectivités locales est limité et moins fort qu’attendu initialement » : telle est la conclusion de Jean-René Cazeneuve. Le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée Nationale a actualisé son rapport sur les conséquences de la crise sanitaire de la COVID-19 sur les finances des collectivités. Ithéa Conseil fait le point sur les impacts concrets de la COVID-19 sur les finances locales.
Les finances des collectivités résistent à la crise…
Suite à la publication des comptes d’exécution des collectivités locales 2020 par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), les pertes financières ont été chiffrées à 3,8 milliards d’euros. Toutefois, les constats sont plus rassurants que prévu. Quel est l’impact de la COVID-19 sur les budgets locaux ?
Sur les budgets principaux de l’ensemble des collectivités, on constate par rapport à 2019 :
- une légère baisse des recettes réelles de fonctionnement qui est d’environ environ 1%
- une augmentation de 1 % des dépenses réelles de fonctionnement
Finalement, les équilibres budgétaires et financiers n’ont pas été déstabilisés grâce :
- à l’effort de gestion important fourni par les collectivités
- aux fortes économies réalisées qui ont contrebalancé les surcoûts dus au COVID-19
…mais révèlent de fortes disparités
Dans les faits, on observe une grande diversité de situations selon la taille et le profil des communes.
Pourquoi les communes les plus peuplées sont-elles les plus impactées ?
On constate un budget relativement équilibré pour les communes de moins de 3 500 habitants, contrairement aux communes plus peuplées. En effet, pour les communes de plus de 3 500 habitants, les recettes réelles de fonctionnement enregistrent une baisse de 2,3% et la capacité brute d’autofinancement encaisse une lourde chute de 10,7%. Cela s’explique par :
- la baisse des recettes tarifaires et d’occupation du domaine public, dont la part dans les finances des communes peuplées est très importante
- l’aide à l’activité économique, culturelle et sportive plus soutenue dans les métropoles
Quel est le type de commune le plus impacté par la crise sanitaire ?
Les communes touristiques sont fortement impactées, car aux pertes des recettes tarifaires vient s’ajouter une amputation des recettes de taxes spécifiques (taxe de séjour, remontées mécaniques…).
Quel est l’impact de la COVID-19 sur les finances des Départements ?
Des inégalités à l’échelle des Départements sont également constatées. Les Départements doivent faire face à une augmentation des allocations individuelles de solidarité de 5,3% par rapport à 2019. Or, l’augmentation de la taxe sur les conventions d’assurance (+ 3,3%) et la baisse mesurée des Droits de Mutation à Titre Onéreux (- 2,1 %) ne parviennent pas à contrebalancer la hausse des dépenses. En conséquence, cela a entrainé un début d’effet ciseaux pour 7 Départements.
Source : Jean-René Cazeneuve, 2021, Impact de la crise du Covid-19 sur les finances locales, Baromètre n°3 au 31 décembre 2020.
Quel impact pour votre collectivité ?
Comprendre les impacts de la crise sanitaire sur son territoire est devenu un enjeu essentiel pour les agents et élus. Alors, Ithéa Conseil a mobilisé les dernières données statistiques disponibles, issues de la balance comptable des collectivités, pour évaluer cet impact. Afin d’analyser avec précision les conséquences de la crise sanitaire sur les finances de votre commune, vous pouvez retrouver le détail de vos recettes impactées dans les pages COVID du Budget Croisé.
Pour plus d’information sur le Budget Croisé, cliquez ici.
Source : Jean-René Cazeneuve, 2021, Impact de la crise du Covid-19 sur les finances locales, Baromètre n°3 au 31 décembre 2020.
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