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Une taxe d’habitation sur les logements vacants

Taxe sur logements vacants en France.

Où ? Quand ?

CA Guingamp-Paimpol Agglo
2023

Par qui ?

Contact

02 96 13 59 59

La bonne pratique en quelques lignes

Guingamp Paimpol Agglomération a instauré une taxe d’habitation sur les logements vacants pour financer sa politique de l’habitat. En 2025, son taux est fixé à 19,28 %, équivalent à celui appliqué aux résidences secondaires.

Elle cible les logements non meublés, vacants depuis plus de deux ans et vise à inciter les propriétaires à remettre leur bien sur le marché.

En 2024, près de 1 900 logements ont été assujettis à la taxe. Sur 510 396 € perçus, 251 871 € ont été collectés par la communauté d’agglomération (le reste allant aux communes qui avaient instauré leur propre taxe). En parallèle, l’agglomération observe une diminution de la vacance.

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Un permis de louer et de diviser

Face à l'habitat dégradé et à la pression locative dans le bassin minier, Cœur d'Ostrevent agglo a instauré en 2023 un permis de louer et de diviser. Avant toute mise en location ou division, les logements doivent être visités et validés par les agents intercommunaux. En deux ans, 807 logements ont été inspectés, avec 100 demandes d'amélioration et 10 interdictions de louer.

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Guingamp Paimpol Agglomération a instauré une taxe d’habitation sur les logements vacants pour financer sa politique de l’habitat. En 2025, son taux est fixé à 19,28 %, équivalent à celui appliqué aux résidences secondaires.
Elle cible les logements non meublés, vacants depuis plus de deux ans et vise à inciter les propriétaires à remettre leur bien sur le marché.
En 2024, près de 1 900 logements ont été assujettis à la taxe. Sur 510 396 € perçus, 251 871 € ont été collectés par la communauté d’agglomération (le reste allant aux communes qui avaient instauré leur propre taxe). En parallèle, l’agglomération observe une diminution de la vacance.
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