En 2023, la CA du Pays basque a adopté un règlement de compensation des meublés touristiques, un outil ambitieux pour freiner la spéculation immobilière et rééquilibrer l’offre de logements.
Le règlement impose désormais qu’un propriétaire qui souhaite louer un logement en meublé touristique compense cette perte en transformant un local non résidentiel en logement à l’année.
Le non-respect du règlement peut entraîner une amende civile allant jusqu’à 50 000 euros par logement irrégulier. Des mesures dérogatoires permettent cependant aux étudiants et aux propriétaires de résidences principales de continuer à bénéficier de souplesse (location estivale limitée à 120 jours par an).
