Le comité d'action juridique - Rhône (69)

"Le CAJ se distingue d’un service juridique habituel. C’est une pratique alternative du droit et elle fonctionne !"

Jean-Claude KER, bénévole au CAJ Loire, article de La France Agricole, décembre 2010

Pourquoi Ithéa souhaite valoriser cette bonne pratique ?

  • Parce que la démarche à une vocation sociale favorisant l’accès au droit

  • Parce que l’initiative participe au dynamisme des territoires ruraux à travers la création de services à vocation publique

  • Parce que le projet est pédagogique et participatif

La bonne pratique en quelques lignes

Face à la complexité croissante du droit, comment favoriser l’accès à la justice aux populations agricoles et rurales ? C’est la question posée et la problématique rencontrée par les agriculteurs de 5 départements de Rhône-Alpes (Alpes de Haute-Provence, Ardèche, Gard, Hautes-Alpes et Drôme). Ils ont ainsi créé dans chaque département en 2005 un « Comité d’Action Juridique » (CAJ). Face à l’essaimage du dispositif dans la région, un CAJ régional s’est formé en 2006.

Lorsqu’une personne s’adresse au CAJ de son département pour tout problème juridique, elle est reçue lors d’un premier rendez-vous par une équipe de bénévoles : ces derniers ont une formation juridique générale et peuvent prendre appui sur l’équipe de juristes recrutée au niveau régional.

La particularité du CAJ ? La résolution du problème est collective !

Le requérant et l’équipe de bénévoles s’accordent sur la méthode de travail et sur l’issue à trouver à la demande : le requérant est associé aux réunions, les décisions lui appartiennent.

Parallèlement aux conseils juridiques, des formations collectives sont proposées aux agriculteurs et aux acteurs ruraux.

Les résultats

Depuis 2008, les CAJ départementaux ont répondu à 660 situations, principalement foncières, dont la majorité a trouvé une issue positive : l’appui se veut juridique et solidaire (les prestations du CAJ sont moins onéreuses que les prestations d’un avocat classique). Le nombre de CAJ départementaux en Rhône-Alpes est croissant (au nombre de 7 aujourd’hui) et les problématiques majoritairement agricoles s’élargissent aux enjeux ruraux globaux. 

FICHE TECHNIQUE

Où ? Quand ?

Depuis 2005, dans la Région Auvergne Rhône Alpes

Par qui ?

Les 5 agriculteurs fondateurs

Comment ?

  • Créer un collectif d’acteurs : une dynamique de groupe est essentielle à la concrétisation du projet. 

  • Identifier des financements au sein de la section de fonctionnement et/ou d’investissement du budget local : le CAJ Rhône-Alpes tarifie ses prestations entre 100 et 800€ et ses formations entre 15 000 et 20 000€ par an à des acheteurs institutionnels mais la recherche de financement est constante en raison du coût élevé de l’action juridique.

  • Former les bénévoles aux approches juridiques et à la démarche participative : le dialogue, la médiation entre parties en conflit, réunions locales avec différents acteurs sont autant de méthodes mises en œuvre par le comité.

  • Communiquer autour du projet afin de sensibiliser de potentiels bénéficiaires.

Les points de vigilance

Comme pour l’ensemble du tissu associatif, le CAJ peut être confronté à la difficulté de mobiliser des bénévoles. En 2013, le CAJ de Savoie a fermé pour cette raison.