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Maîtrise du foncier économique en régie

Où ? Quand ?

CCVL
2017

Par qui ?

Communauté de communes des Vallons du Lyonnais

Contact

04 78 57 83 80

La bonne pratique en quelques lignes

La communauté de communes des Vallons du Lyonnais (CCVL) a choisi de maîtriser son foncier économique pour soutenir les entreprises locales et freiner la spéculation. Depuis 2011, elle acquiert du foncier, le viabilise, puis le revend à prix coûtant uniquement à des artisans, PME et entreprises locales. Cette gestion intégralement en régie permet de maîtriser l’aménagement, l’implantation et les typologies d’activités autorisées.

Le service développement économique pilote toutes les étapes, de l’achat à la vente, en intégrant des clauses anti-spéculatives et des règles architecturales strictes. Les cinq parcs d’activités créés ou étendus entre 2017 et 2024 comptent plus de 120 entreprises.

La CCVL favorise aussi les artisans via des « villages d’entreprises » proposant des locaux de petite taille. Une stratégie foncière est en cours pour renforcer cette politique dans le respect de la loi Climat & Résilience.

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Valorisable

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Facile

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Economique

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https://www.banquedesterritoires.fr/experience/les-vallons-du-lyonnais-maitrisent-leur-foncier-economique-69
La communauté de communes des Vallons du Lyonnais (CCVL) a choisi de maîtriser son foncier économique pour soutenir les entreprises locales et freiner la spéculation. Depuis 2011, elle acquiert du foncier, le viabilise, puis le revend à prix coûtant uniquement à des artisans, PME et entreprises locales. Cette gestion intégralement en régie permet de maîtriser l’aménagement, l’implantation et les typologies d’activités autorisées.
Le service développement économique pilote toutes les étapes, de l’achat à la vente, en intégrant des clauses anti-spéculatives et des règles architecturales strictes. Les cinq parcs d’activités créés ou étendus entre 2017 et 2024 comptent plus de 120 entreprises.
La CCVL favorise aussi les artisans via des « villages d’entreprises » proposant des locaux de petite taille. Une stratégie foncière est en cours pour renforcer cette politique dans le respect de la loi Climat & Résilience.
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