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Le droit d’interpellation citoyenne

Où ? Quand ?

Collectivité européenne d’Alsace
2023

Par qui ?

Collectivité européenne d’Alsace

Contact

03 69 49 39 29

La bonne pratique en quelques lignes

Dans un contexte de défiance démocratique croissante, la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) s’est positionnée comme un laboratoire d’innovation démocratique, en créant un nouveau droit participatif : le droit d’interpellation citoyenne.

Ce dispositif permet aux citoyens de plus de 16 ans, aux associations ou collectifs de faire remonter des propositions concrètes sur des sujets relevant des compétences de la collectivité.

Accessible via la plateforme participative Entre vos mains, le droit d’interpellation permet à tout habitant d’Alsace de déposer une proposition. Si celle-ci est jugée recevable, elle est publiée en ligne pendant deux mois pour recueillir des signatures. Si le seuil de 2000 soutiens est atteint, elle est alors transmise au président de la CeA, qui s’engage à y répondre dans un délai de six mois.

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Valorisable

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Facile

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Economique

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https://www.alsace.eu/actualites/un-nouvel-outil-democratie-participative-droit-d-interpellation-citoyenne/
Dans un contexte de défiance démocratique croissante, la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) s’est positionnée comme un laboratoire d’innovation démocratique, en créant un nouveau droit participatif : le droit d’interpellation citoyenne.
Ce dispositif permet aux citoyens de plus de 16 ans, aux associations ou collectifs de faire remonter des propositions concrètes sur des sujets relevant des compétences de la collectivité.
Accessible via la plateforme participative Entre vos mains, le droit d’interpellation permet à tout habitant d’Alsace de déposer une proposition. Si celle-ci est jugée recevable, elle est publiée en ligne pendant deux mois pour recueillir des signatures. Si le seuil de 2000 soutiens est atteint, elle est alors transmise au président de la CeA, qui s’engage à y répondre dans un délai de six mois.
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