Schéma autonomie : un travail collectif pour anticiper les besoins, innover et accompagner les publics
À l’échelle de tous les territoires, ruraux, urbains et périurbains, l’accélération du vieillissement de la population est visible. Au 1er janvier 2022, selon l’INSEE, 21 % de la population résidente en France est âgée de 65 ans ou plus. Cette tranche d’âge représentait 19,2 % en 2017. Dans ce contexte, en tant que chef de file de l’action sociale et ce d’après les lois du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et du 27 janvier 2014, il revient au Département de répondre aux besoins des personnes âgées et/ou en situation de handicap. Cette réponse se matérialise par la rédaction d’une feuille de route et de fiches d’actions, retranscrites dans le schéma autonomie.
Sommaire
Le schéma autonomie, qu’est-ce que c’est ?
Schéma autonomie : cadre légal et définition
L’élaboration et l’adoption d’un schéma autonomie est une obligation légale du Code de l’action sociale et des familles (CASF). Il est construit à l’échelle départementale et est établi pour une durée de 5 ans. De plus, depuis la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 (acte II de la décentralisation), la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Loi MAPTAM), du 27 janvier 2014, est venue renforcer et désigner le département comme « chef de file » en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires.
Anciennement découpé en deux schémas, un pour les personnes âgées et un autre pour les personnes en situation de handicap, le schéma autonomie tel qu’il est aujourd’hui s’illustre comme un schéma unique et plus cohérent, s’adressant à tous ces publics. C’est un schéma unique à destination des acteurs locaux qui agissent dans l’intérêt des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Il est le fruit d’une large concertation afin d’être co-construit.
Parmi les thématiques qui peuvent être abordées lors de l’élaboration du schéma notamment, on note :
- la prévention
- la santé
- la préservation de l’autonomie
- le repérage des fragilités
- l’aménagement du logement
- la mobilité
- l’isolement
- les solutions intermédiaires d’accueil entre le domicile et l’établissement
- la bientraitance
- le soutien aux aidants
- la coordination de parcours
- l’articulation avec le champ sanitaire et la désertification médicale
- l’innovation dans la réponse apportée aux usagers
- la Silver économie et la domotique
- la transition écologique
Schéma autonomie : les parties prenantes
D’une part, parmi les personnes concernées par le schéma autonomie, on dénombre notamment les collectivités locales, les institutions, et les établissements et services médico-sociaux. D’autre part, le Département en tant que chef de file de l’action sociale est en charge du pilotage de ce schéma autonomie à l’échelle de son territoire. Enfin, les personnes âgées, personnes en situation de handicap et aidants sont des parties prenantes à part entière.
La méthodologie du schéma autonomie : comment anticiper, innover et accompagner ?
Schéma autonomie : les étapes générales
- Établissement d’un diagnostic sur les besoins et l’offre existante sur le territoire, sur la base d’une consultation des premiers intéressés et des acteurs du secteur (consultation citoyenne et consultation des partenaires)
- Élaboration des orientations stratégiques et axes stratégiques de manière concertée avec les acteurs locaux de l’autonomie
- Restitution large du schéma, pour une bonne appropriation par tous les acteurs
- Rédaction de fiches actions
- Suivi et évaluation du schéma autonomie afin d’assurer sa bonne mise en œuvre
Schéma autonomie : l’importance du travail collectif
En effet, le processus de concertation est central dans la construction du schéma. Ce processus doit permettre d’enrichir le diagnostic réalisé et d’identifier les enjeux sur les 5 prochaines années. C’est seulement après ce travail de concertation mené collectivement que le plan d’actions pourra être construit, afin de s’ancrer dans les réalités locales et les problématiques remontées du terrain.
Par conséquent, le contenu du schéma de l’autonomie n’est pas qu’une réponse à une obligation légale. Il est la traduction d’une volonté d’action partagée avec les usagers, leurs aidants et les acteurs publics ou privés investis dans la lutte contre la dépendance et l’isolement.
Pour échanger avec nous sur ce sujet et sur notre expertise, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse communication@ithea-conseil.fr.
Qu’est-ce que le schéma autonomie ?
C’est un document obligatoire prévu par le Code de l’action sociale et des familles. Élaboré à l’échelle du département pour 5 ans, il fixe la feuille de route et les actions en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Il réunit en un seul schéma les deux anciens schémas, un par public.
Qui pilote le schéma autonomie ?
Le Département, chef de file de l’action sociale. Il associe les collectivités locales, les institutions, les établissements et services médico-sociaux, ainsi que les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et leurs aidants.
Quels sujets un schéma autonomie peut-il traiter ?
Par exemple la prévention, la santé, le repérage des fragilités, l’aménagement du logement, la mobilité, l’isolement, les solutions intermédiaires entre le domicile et l’établissement, le soutien aux aidants, la coordination des parcours ou la transition écologique.
Comment se construit un schéma autonomie ?
Par un diagnostic des besoins et de l’offre, nourri par une consultation citoyenne et des partenaires, puis des orientations stratégiques concertées, une restitution large, la rédaction des fiches actions, et enfin le suivi et l’évaluation.
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Anna le Roux est responsable du pôle Etudes & Stratégies d’Ithéa. Elle assure une veille stratégique pour informer l’équipe des tendances et innovations des collectivités locales. En tant que consultante, elle conduit des diagnostics de territoire et accompagne les collectivités dans leurs démarches d’Analyse des Besoins Sociaux (ABS), Convention Territoriale Globale (CTG) et d’étude petite enfance.