Réaliser son Bilan d’émission de gaz à effet de serre (BEGES Réglementaire)

Réduire activement la pollution due aux émissions de gaz à effet de serre sur son territoire est désormais un enjeu crucial pour les collectivités territoriales. À ce sujet, les collectivités de plus de 50 000 habitants et les services de l’État doivent réaliser un bilan d’émission de gaz à effet de serre (BEGES Réglementaire). Ce dernier doit être renouvelé tous les trois ans et publié sur le site de l’ADEME.

Évaluer ses émissions de GES : un enjeu d’actualité pour les collectivités territoriales

Le BEGES Réglementaire - l’obligation légale

Si les communes et intercommunalités ont des compétences fortes en matière de préservation de l’environnement (ex. assainissement et approvisionnement de l’eau, collecte et traitement des déchets), leur responsabilité est renforcée depuis les Accords de Paris. Face à l’objectif national de réduction de 40 % des émissions de GES d’ici 2030, évaluer son empreinte carbone devient nécessaire pour des territoires en première ligne de l’enjeu de réduction.

Le bilan des émissions de gaz à effet de serre, introduit par l’article 75 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, est d’abord une obligation légale. En effet, les collectivités de plus de 50 000 habitants doivent l’établir, puis le mettre à jour tous les trois ans sur le site de l’ADEME selon l’article L 229-25 du Code de l’Environnement. Plus globalement, le BEGES Réglementaire s’inscrit dans la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), mise en œuvre en 2015 par la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte.

Qu’est-ce que le BEGES Réglementaire et à quoi sert-il ?

Le BEGES Réglementaire permet de comptabiliser les émissions de GES d’un territoire sur «une année d’activité, réparties par postes d’émissions». Ce bilan définit les émissions directes et indirectes significatives du territoire.

Le diagnostic des émissions carbone (CO2e) se déroule en 4 étapes :

1. Définir le périmètre d’action : organisationnel, opérationnel, temporel

2. Définir les données d’activité responsables des émissions de GES significatives à collecter pour mobiliser les bons acteurs (agents, élus, comptes administratifs, etc.). Il peut s’agir d’émissions directes (produites par les éléments nécessaires aux activités de la collectivité tels que les véhicules, les bâtiments, etc.) ou indirectes (la consommation d’électricité ou de chaleur).

3. Calculer l’impact carbone à l’aide des Facteurs d’Émissions (FE) définis par la Base Empreinte de l’ADEME. L’objectif étant de multiplier une donnée d’activité par ce dit FE pour en obtenir les émissions de CO2e associées.

4. Définir les postes pour lesquels la faculté de réduction des émissions est simple à court terme, et définir ceux nécessitant des actions à moyen et long terme en raison des investissements nécessaires.

In fine, ce bilan a un double objectif : quantifier les émissions de GES de la collectivité et identifier des postes d’émissions à réduire (logements, transports, industrie, etc.). A posteriori, un plan de transition est proposé. Il doit décliner les objectifs et moyens d’actions envisagés.

De l’étude à la pratique : un bilan source de nouvelles pistes d’actions

La méthodologie complète du BEGES Réglementaire : de l’évaluation à l’action

Pour réaliser son BEGES Réglementaire, il est recommandé de suivre les étapes suivantes :

Identifier des sources d’émissions de GES significatives.
Collecter les données d’activités pour chaque source d’émission.
Identifier les postes d’émission les plus émissifs.
Construire le plan de transition basé sur des objectifs à moyen terme et à long terme. Il est important de décrire les moyens humains et financiers investis.
Publier en ligne le bilan de GES et le plan de transition sur le site de l’ADEME.
Mettre en pratique les améliorations de collecte de données identifiées pour simplifier les prochains bilans de GES.

Dans la mesure où le BEGES Réglementaire est fait pour être renouvelé régulièrement, le format des données collectées et/ou leur mode de traitement doivent être choisis avec précaution lors du premier bilan de GES.

Évaluer ses émissions de GES : des objectifs écologiques, économiques et démocratiques

Le BEGES Réglementaire permet de structurer concrètement les politiques environnementales de demain. Ce dernier peut être intégré dans le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) des collectivités, un outil de planification intercommunale permettant de définir des objectifs et plans d’action pour mettre en place des politiques publiques préservant l’environnement. Ainsi, de nouvelles pratiques peuvent découler du BEGES Réglementaire (végétalisation des sols, rénovation des bâtiments, etc.).

Réaliser son BEGES Réglementaire n’est pas qu’un enjeu écologique, mais également :

Économique : Évaluer l’empreinte carbone permet d’identifier les pôles de forte consommation énergétique et de les réduire : un enjeu notable pour les collectivités, notamment en période inflationniste. Évaluer permet aussi de faire des achats publics durables et de promouvoir les circuits courts, et donc, l’économie locale
Démocratique : Évaluer permet enfin, de sensibiliser la population aux enjeux de la transition énergétique

Ithéa a conçu une méthodologie de BEGES Réglementaire spécifiquement pour les collectivités. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations à communication@ithea-conseil.fr.

Pour résumer

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Quelles collectivités doivent réaliser un BEGES Réglementaire ?

Les collectivités de plus de 50 000 habitants et les services de l’État doivent réaliser un bilan d’émissions de gaz à effet de serre, selon l’article L229-25 du Code de l’environnement. Ce bilan doit être renouvelé tous les trois ans et publié sur le site de l’ADEME.

À quoi sert le BEGES Réglementaire ?

Il permet de comptabiliser les émissions de GES sur une année d’activité, réparties par postes d’émissions, directes et indirectes. Il a un double objectif : quantifier les émissions de la collectivité et identifier les postes à réduire, puis décliner les objectifs et moyens d’action dans un plan de transition.

Comment réaliser son BEGES Réglementaire ?

La démarche consiste à identifier les sources d’émissions significatives, collecter les données d’activité pour chacune, repérer les postes les plus émissifs, construire un plan de transition à moyen et long terme, publier le bilan et le plan sur le site de l’ADEME, puis améliorer la collecte de données pour les bilans suivants.

Quels bénéfices au-delà de l’enjeu écologique ?

Le BEGES a aussi un intérêt économique : il aide à repérer les postes de forte consommation énergétique pour les réduire, à orienter les achats publics vers plus de durabilité et à soutenir les circuits courts. Il a enfin une dimension démocratique, en sensibilisant la population aux enjeux de la transition énergétique.

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Anna le Roux est responsable du pôle Etudes & Stratégies d’Ithéa. Elle assure une veille stratégique pour informer l’équipe des tendances et innovations des collectivités locales. En tant que consultante, elle conduit des diagnostics de territoire et accompagne les collectivités dans leurs démarches d’Analyse des Besoins Sociaux (ABS), Convention Territoriale Globale (CTG) et d’étude petite enfance.