Pour lutter contre l’habitat indigne et accompagner les propriétaires souhaitant louer leurs biens, la loi Alur (2014) prévoit certaines mesures. Les collectivités peuvent définir des zones au sein desquelles la mise en location est contrôlée. Pour y louer des logements, les bailleurs doivent formuler une demande afin d’obtenir un permis de louer après inspection.
Catégorie : Bonnes pratiques
Un centre de loisirs mutualisé avec une école de musique
A Pont-du-Chateau, l’actuel bâtiment utilisé par l’école de musique étant désuet et ne pouvant être remis en état et afin d’éviter les coûts de fonctionnement et utiliser au mieux les bâtiments, il a été décidé que l’école de musique et le centre de loisirs pouvaient utiliser les mêmes locaux construits à neuf.
Les marchés publics solidaires
Les clauses sociales sont un outil juridique permettant à des publics éloignés de l’emploi de travailler via l’exécution d’un contrat par une entreprise dans le cadre d’un marché public. Les entreprises et collectivités créent ainsi des emplois destinés à des publics précaires. Mais de telles clauses peuvent être complexes à mettre en place, notamment pour les collectivités manquant d’ingénierie.