L'autorité organisatrice : commune ou bloc communal ?
Bien que la loi fixe la compétence d’Autorité Organisatrice de l’accueil du jeune enfant aux communes, ces dernières conservent la possibilité de transférer leur compétence à l’intercommunalité. Selon l’Association des Maires de France (AMF), l’intégration de cette compétence sera « Dans de nombreux cas, […] un simple rappel dans les statuts ou l’intérêt communautaire de ce que fait déjà l’intercommunalité ».
Autrement dit, si la compétence est transférée, c’est bien à l’EPCI ou au syndicat mixte que revient l’obligation de recensement des besoins !
Bénéficiez de nos services sur-mesure
Prêt à vous lancer ? Contactez-nous !
Anna le Roux, responsable du pôle Etudes & Stratégies chez Ithéa vous proposera un accompagnement adapté à votre projet et à vos besoins. Pour plus d’informations sur notre méthodologie ou demande de devis, n’hésitez pas à réserver un créneau d’échanges ci-dessous :