La réforme des services d’aide à domicile (SAD) : quels impacts ?
Face au vieillissement de la population, l’autonomie est devenue un enjeu prioritaire. En France métropolitaine, le nombre de personnes âgées de 75 ans et plus a augmenté de +13 % entre 2009 et 2020. Pour favoriser le « mieux vieillir chez soi », la réforme des Services Autonomie à Domicile (SAD) a défini des orientations majeures. Cet article présente les objectifs de la réforme et son impact sur l’accompagnement des usagers ainsi que sur l’activité des services. Il analyse aussi les conséquences pour les professionnels du secteur et l’évolution progressive de l’offre de maintien à domicile.
Sommaire
La réforme des services d’aide à domicile (SAD) : contexte et objectifs
1. Le cadre de la réforme des services d’aide à domicile (SAD)
Aujourd’hui, plus de 10 000 structures en France œuvrent pour le maintien à domicile, qu’il s’agisse d’aide, d’accompagnement ou de soins. Cette division du secteur complique la lisibilité de l’offre et alourdit les démarches pour les usagers et leurs familles.
Pour y remédier, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) de 2022 a introduit un changement majeur. Son volet « Renforcer la politique de soutien à l’autonomie » prévoit le regroupement de ces structures en un seul service coordonné : le Service Autonomie à Domicile.
2. Les buts visés par la réforme des services d’aide à domicile (SAD)
Suite à la LFSS 2022, le gouvernement a engagé la réforme des services d’aide à domicile avec le décret du 13 juillet 2023. Les services concernés (Saad, Spasad et Ssiad) ont désormais deux ans pour se conformer aux exigences du cahier des charges.
L’objectif est d’améliorer la coordination des interventions dont bénéficie une personne à domicile. Cette réforme concerne les personnes âgées de soixante ans et plus en perte d’autonomie ou malades, ainsi que les personnes handicapées. Elle s’adresse aussi aux moins de soixante ans atteints de pathologies chroniques, à leurs familles et aux aidants.
La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) pilotera et appliquera un plan d’accompagnement des gestionnaires et autorités locales. La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) soutiendra les acteurs locaux dans cette transition via financement et partage de pratiques.
La réforme des services d’aide à domicile (SAD) : quels impacts sur les services et leurs usages ?
1. Un accompagnement simplifié pour les bénéficiaires de dispositifs de maintien à domicile et leurs aidants
L’un des principaux objectifs de la réforme des SAD est de simplifier l’accès aux dispositifs de maintien à domicile. Les services autonomie seront la porte d’entrée unique pour les bénéficiaires. Un interlocuteur dédié organisera l’aide et les soins nécessaires. Cet accompagnement impliquera une nouvelle obligation pour les structures. Elles devront assurer un accueil physique dans des locaux dédiés au moins deux demi-journées par semaine, à horaires fixes. (Décret n°2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile).
La réforme entend également renforcer l’accompagnement des professionnels de l’autonomie sur trois points principaux :
- La prévention de la perte d’autonomie, par la mise en place d’actions spécifiques (prévention des chutes, évolution du handicap, développement du lien social…) ;
- Le repérage, des signes de fragilité, de perte d’autonomie ou d’isolement qui nécessiteraient d’ajuster l’accompagnement mais également des potentielles situations de maltraitance pour garantir une remontée des informations effectives ;
- Le soutien aux aidants, notamment via une définition claire de leur rôle en complémentarité de l’accompagnement proposé.
Un point important de la réforme est d’offrir un suivi plus personnalisé de l’accompagnement à domicile. Chaque prise en charge inclura un « projet d’accompagnement personnalisé ». Ce projet sera construit avec la personne aidée et le service concerné. Il précisera l’aide apportée et renforcera les échanges entre professionnels et usagers.
2. Les changements à venir pour les professionnels et services à domicile
Les premières transitions que les services devront opérer concernent principalement le volet organisationnel. Les Saad sont les services les moins impactés par la réforme. Ils resteront autorisés comme service autonomie jusqu’à la fin de leur autorisation. Cependant, ils devront respecter le cahier des charges d’ici 2025. Pour cela, ils pourront devenir un SAD mixte en se regroupant avec un Ssiad ou en créant des places de Ssiad. Ils auront aussi la possibilité de nouer des partenariats avec d’autres services ou professionnels assurant des soins à domicile.
Les Ssiad, au contraire, devront impérativement se transformer, soit en sollicitant une demande d’autorisation de SAD auprès du Département, soit en se regroupant avec un ou plusieurs SAAD.
Enfin, les Spasad, quant à eux, seront reconnus SAD mixte, à moins qu’ils ne soient expérimentaux. Dans ce cas, ils auront deux ans pour formuler une demande d’autorisation auprès de l’ARS et du Département pour se constituer en SAD mixte.
Outre ce volet, la réforme aura également des impacts sur :
- La formation des professionnels (ex : formation des auxiliaires de vie pour accéder aux fonctions soignantes) ;
- Leurs pratiques professionnelles (ex : accent sur la coordination, le partage d’expérience ou de bonnes pratiques) ;
- Leurs conditions de travail, les services autonomie à domicile étant pensés pour lutter contre la solitude des professionnels et pour revaloriser leur métier via la reconnaissance de missions variées.
La réforme des services autonomie à domicile constitue une initiative forte pour améliorer la politique de maintien à domicile en France. Néanmoins, elle implique également la mise en œuvre de changements majeurs au sein des services actuels (rapprochement de professionnels aux compétences différentes, redéfinition potentielle des territoires d’intervention, création de partenariats…).
Qu’est-ce que le Service Autonomie à Domicile (SAD) ?
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) de 2022 prévoit le regroupement des structures d’aide, d’accompagnement et de soins à domicile en un seul service coordonné : le Service Autonomie à Domicile. L’objectif est d’améliorer la coordination des interventions dont bénéficie une personne à domicile.
Qui est concerné par la réforme des SAD ?
La réforme concerne les personnes âgées de soixante ans et plus en perte d’autonomie ou malades, ainsi que les personnes handicapées. Elle s’adresse aussi aux moins de soixante ans atteints de pathologies chroniques, à leurs familles et aux aidants.
Qu’est-ce qui change pour les bénéficiaires et leurs aidants ?
La réforme fait des services autonomie la porte d’entrée unique : un interlocuteur dédié organise l’aide et les soins nécessaires. Chaque prise en charge inclut un « projet d’accompagnement personnalisé », construit avec la personne aidée et le service concerné.
Quelles conséquences pour les Saad, les Ssiad et les Spasad ?
Les Saad restent autorisés comme service autonomie jusqu’à la fin de leur autorisation, à condition de respecter le cahier des charges. Les Ssiad doivent se transformer, en demandant une autorisation de SAD auprès du Département ou en se regroupant avec un ou plusieurs Saad. Les Spasad sont reconnus SAD mixte, sauf s’ils sont expérimentaux.
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Anna le Roux est responsable du pôle Etudes & Stratégies d’Ithéa. Elle assure une veille stratégique pour informer l’équipe des tendances et innovations des collectivités locales. En tant que consultante, elle conduit des diagnostics de territoire et accompagne les collectivités dans leurs démarches d’Analyse des Besoins Sociaux (ABS), Convention Territoriale Globale (CTG) et d’étude petite enfance.