Le contrat de ville, évaluation et renouvellement
Créé en 2015, le Contrat de ville fixe le cadre local de la politique de la ville et engage les collectivités locales dans un vaste programme conjuguant cohésion sociale, qualité de vie et renouvellement urbain. Ainsi, c’est dans le cadre des contrats de ville que des plans d’actions sont construits pour les 1514 Quartiers prioritaires de la ville (QPV), identifiés par la loi Lamy du 21 février 2014.
Le contrat de ville – comprendre le cadre
Le contrat de ville – la définition
Les contrats de ville traitent des enjeux de cohésion sociale, de développement de l’activité économique et de l’emploi et de cadre de vie et renouvellement urbain.
- La cohésion sociale : le contrat de ville propose des mesures de soutien aux équipements sociaux, culturels et sportifs. Il prévoit également des mesures de soutien aux associations assurant le lien social sur le territoire.
- Le développement de l’activité économique et de l’emploi : les contrats de ville veillent à une présence de Pôle emploi et des missions locales dans chaque territoire prioritaire, à la mobilisation des aides de l’emploi pour les jeunes des quartiers et au développement de l’entrepreneuriat.
- Le cadre de vie et le renouvellement urbain : les contrats de ville programment les créations d’équipements, la mobilité dans le parc résidentiel et l’installation de nouvelles activités dans le quartier.
Le contrat de ville est conclu à l’échelle intercommunale pour une durée de 6 ans. Il constitue le cadre unique de l’intervention des pouvoirs publics dans les quartiers populaires de la politique de la ville.
Le contrat de ville et ses parties prenantes
L’État et ses établissements publics, l’intercommunalité, les communes, le département et la région, ainsi que les autres acteurs institutionnels (organismes de protection sociale, acteurs du logement, acteurs économiques) et l’ensemble de la société civile sont parties prenantes de la démarche contractuelle à chacune de ses étapes.
Le contrat de ville – pourquoi et comment l’évaluer ?
L’évaluation du contrat de ville – une obligation légale
La loi LAMY du 21 février 2014 rend obligatoire l’évaluation du contrat de ville. Elle souligne que « les contrats de ville fixent (…) les moyens d’ingénierie pour l’élaboration, la conduite et l’évaluation du contrat de ville, les indicateurs permettant de mesurer les résultats obtenus, (…) des indicateurs et éléments d’appréciation qualitative issus de l’observation locale. ».
Par conséquent, en tant qu’obligation légale, il est important de définir les indicateurs et éléments sur lesquels centrer son évaluation de contrat de ville. Formaliser cet aspect permettra d’améliorer l’action publique et d’ajuster les termes du contrat de ville, fidèlement aux besoins du territoire.
| Le Projet de loi des finances pour 2022 a acté la prorogation d’une année supplémentaire pour les contrats de ville en cours. Cela signifie qu’ils sont prorogés jusqu’au 31 décembre 2023 afin de donner le temps nécessaire à une évaluation approfondie des contrats de ville et à l’écriture du prochain cadre contractuel. |
Evaluer son contrat de ville
Il est important de retranscrire l’évaluation de manière synthétique sur un document et de le coécrire en comité technique du contrat de ville ou en groupe de travail partenarial. Enfin, il est important de le soumettre à la validation des décideurs en comité de pilotage. Cette phase d’évaluation permet de mesurer la cohérence entre les objectifs fixés et l’action, les impacts ou encore la pertinence.
L’évaluation s’apparente au processus suivant :
- Construire le document de processus du suivi-évaluation du contrat de ville et le faire valider notamment par le comité de pilotage.
- Définir les indicateurs qui permettront d’évaluer le contrat de ville.
- Formuler des avis critiques et des analyses
- Prendre des décisions sur la base des constats tirés et des préconisations formulées, dans le but d’améliorer l’action publique locale en la rendant plus équitable.
Le contrat de ville – comment le renouveler ?
Dans la circulaire du 22 janvier 2019, l’ancien Premier ministre Edouard Philippe a demandé aux préfets d’engager la rénovation des contrats de ville avec l’ensemble des partenaires de la politique de la ville. Les prochains contrats de ville, signés à l’échelle des intercommunalités, débuteront en 2024 pour s’achever en 2030.
Sur l’aspect méthodologique, le renouvellement des contrats doit regrouper les aspects suivants:
- Renforcer la logique partenariale, avec la nécessité de construire des projets locaux adaptés aux besoins des populations, aux priorités du territoire et aux caractéristiques des quartiers
- Encourager la participation des habitants, notamment par le biais de conseils citoyens
Si vous souhaitez étudier les besoins des habitants des QPV ou encore nourrir l’évaluation des Contrats de ville, Ithéa vous propose des fiches QPV lisibles et pédagogiques pour répondre à ces enjeux.
