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Comité d’action juridique

Initiative repérée par Ithéa

Accès au droit avec le comité d’action juridique.

La bonne pratique en quelques lignes

Afin de favoriser l’accès au droit en milieu rural, plusieurs CAJ se sont créés dans les départements d’Auvergne-Rhône-Alpes. Ils visent à accompagner les problèmes juridiques grâce à des équipes formées et des juristes à l’échelle régionale.

Lorsqu’une personne s’adresse au CAJ de son département pour tout problème juridique, elle est reçue lors d’un premier rendez-vous par une équipe de bénévoles : ces derniers ont une formation juridique générale et peuvent prendre appui sur l’équipe de juristes recrutée au niveau régional. La particularité du CAJ ? La résolution du problème est collective !

Depuis 2008, les CAJ départementaux ont répondu à 660 situations, principalement foncières, dont la majorité a trouvé une issue positive. Le nombre de CAJ départementaux en Rhône-Alpes est croissant (au nombre de 7 aujourd’hui) et les problématiques, majoritairement agricoles, s’élargissent aux enjeux ruraux plus globaux.

[liens_categorie_prioritaire]

Où ? Quand ?

Auv.-Rhône-Alpes
2005

Par qui ?

Comité d’Action Juridique

Contact

Comité d’Action Juridique, 04 81 91 99 04 / contactatcomite-action-juridique.fr

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Plus le score est élevé, plus la pratique est jugée valorisable, simple à mettre en œuvre, économique.
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Facile

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Comité d’Action Juridique, 04 81 91 99 04 / contactatcomite-action-juridique.fr
Afin de favoriser l’accès au droit en milieu rural, plusieurs CAJ se sont créés dans les départements d’Auvergne-Rhône-Alpes. Ils visent à accompagner les problèmes juridiques grâce à des équipes formées et des juristes à l’échelle régionale.
Lorsqu’une personne s’adresse au CAJ de son département pour tout problème juridique, elle est reçue lors d’un premier rendez-vous par une équipe de bénévoles : ces derniers ont une formation juridique générale et peuvent prendre appui sur l’équipe de juristes recrutée au niveau régional. La particularité du CAJ ? La résolution du problème est collective !
Depuis 2008, les CAJ départementaux ont répondu à 660 situations, principalement foncières, dont la majorité a trouvé une issue positive. Le nombre de CAJ départementaux en Rhône-Alpes est croissant (au nombre de 7 aujourd’hui) et les problématiques, majoritairement agricoles, s’élargissent aux enjeux ruraux plus globaux.
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