Le droit d’interpellation citoyenne

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Dans un contexte de défiance démocratique croissante, la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) s’est positionnée comme un laboratoire d’innovation démocratique, en créant un nouveau droit participatif : le droit d’interpellation citoyenne.

Ce dispositif permet aux citoyens de plus de 16 ans, aux associations ou collectifs de faire remonter des propositions concrètes sur des sujets relevant des compétences de la collectivité.

Accessible via la plateforme participative Entre vos mains, le droit d’interpellation permet à tout habitant d’Alsace de déposer une proposition. Si celle-ci est jugée recevable, elle est publiée en ligne pendant deux mois pour recueillir des signatures. Si le seuil de 2000 soutiens est atteint, elle est alors transmise au président de la CeA, qui s’engage à y répondre dans un délai de six mois.

L'initiative a été repérée par Ithéa comme valorisable et innovante
Interpellation citoyenne et droit en action.

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2023
Collectivité européenne d’Alsace
Collectivité européenne d’Alsace
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https://www.alsace.eu/actualites/un-nouvel-outil-democratie-participative-droit-d-interpellation-citoyenne/
Dans un contexte de défiance démocratique croissante, la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) s’est positionnée comme un laboratoire d’innovation démocratique, en créant un nouveau droit participatif : le droit d’interpellation citoyenne.
Ce dispositif permet aux citoyens de plus de 16 ans, aux associations ou collectifs de faire remonter des propositions concrètes sur des sujets relevant des compétences de la collectivité.
Accessible via la plateforme participative Entre vos mains, le droit d’interpellation permet à tout habitant d’Alsace de déposer une proposition. Si celle-ci est jugée recevable, elle est publiée en ligne pendant deux mois pour recueillir des signatures. Si le seuil de 2000 soutiens est atteint, elle est alors transmise au président de la CeA, qui s’engage à y répondre dans un délai de six mois.
interpellation citoyenne
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