Police municipale de l’environnement – Nice (06)

Pourquoi Ithéa souhaite valoriser cette bonne pratique ?

Parce qu’elle permet de renforcer les pouvoirs du maire dans le champ de la protection de l’environnement

Parce qu’elle encourage une logique préventive en amont d’une logique répressive

Le projet

   Où ? Quand ?

Depuis 2008, à Nice mais aussi dans d’autres villes

   Par qui ?

La Ville de Nice

   Comment ?

En 2008, Nice a inauguré « La Brigade de l’environnement ». La Mairie veut contribuer à la répression des auteurs d’infractions sur son territoire. « Cette unité de protection est chargée de traiter les atteintes à l’environnement et au cadre de vie, de 6 heures à 2 heures du matin, 7/7 » explique le maire, Christian Estrosi. Après avoir été formés, les agents interviennent dans 3 domaines : la lutte pour la propreté et l’environnement, la préservation des espaces naturels et la lutte contre les nuisances sonores. Les amendes peuvent aller jusqu’à 1 500 euros. Un mois de sensibilisation a été expérimenté lors du lancement de la brigade pour ancrer cette démarche dans une logique de prévention.

   Quel résultat ?

17 policiers municipaux et 14 Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) sont mobilisés, tous vêtus d’un uniforme vert. D’autres agents viennent en appui à cette brigade (gardes de surveillance des espaces verts, personnel de salubrité, brigades nautiques et équestres, inspecteurs de voirie…). Nice a été la deuxième Ville après Lyon à mettre en place une telle police. Il s’agit pour l’instant la collectivité qui a mobilisé le plus de moyens financiers et humains.

Mise en œuvre

Les étapes clés du projet

1. Réaliser un diagnostic local pour déterminer les grands enjeux environnementaux sur le territoire

2. Approbation par l’organe délibérant de la Communauté d’Agglomération Var Esterel Méditerranée

3. Expérimenter la brigade sur le terrain dans une logique de prévention sur une période définie (amendes fictives, ateliers de sensibilisation…)

4. Lancer la phase répressive

5. Réaliser fréquemment une évaluation de l’activité de la brigade

Les point(s) de vigilance

> Il est essentiel de privilégier la logique préventive et de sensibilisation en amont d’une logique de répression. Cela permet d’encourager plus efficacement les habitants à limiter leurs actions nocives pour l’environnement et d’accepter la présence de la brigade

Contact

Mairie de Nice / www.nice.fr / « Allo Mairie » 39 06