Une police municipale de l'environnement - Nice (06)

"Il n’y aura pas seulement de la répression. Les agents seront là aussi en mission de conseils pour les déchets et feront de la prévention."

Christian ESTROSI, Maire de Nice

Pourquoi Ithéa souhaite valoriser cette bonne pratique ?

  • Parce qu’elle permet de renforcer les pouvoirs du maire dans le champ de la protection de l’environnement.
  • Parce qu’elle encourage une logique préventive en préalable d’une logique répressive.

La bonne pratique en quelques lignes

En 2008, la Ville de Nice a inauguré « La Brigade de l’environnement » aussi appelée « Brigade de Lutte contre les Atteintes au Cadre de Vie ». Par le biais de la brigade, le maire contribue à la répression des auteurs d’infraction sur son territoire.

« Cette unité urbaine et périurbaine de protection est chargée de traiter toutes les atteintes à l’environnement et au cadre de vie, de 6 heures à 2 heures du matin, 7/7 » explique le maire, Christian Estrosi.

Après avoir reçu une formation, les agents interviennent dans 3 domaines principaux : la lutte pour la propreté et l’environnement (dépôts sauvages, déchets dangereux…), la préservation des espaces naturels (propreté de la mer, utilisation du feu…) et la lutte contre les nuisances sonores (tapage nocturne, bruits gênants…). Les timbres-amendes peuvent aller de 11 à 1 500 euros.

En préalable, un mois de sensibilisation a été expérimenté lors du lancement de la brigade afin d’ancrer cette démarche dans une logique de prévention.

Les résultats

Pour mettre en place cette police, 17 policiers municipaux et 14 Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) sont mobilisés, tous vêtus d’un uniforme vert. D’autres agents viennent en appui à cette brigade (gardes de surveillance des espaces verts, personnel de salubrité,  brigades nautiques et équestres, inspecteurs de voirie…). 

Nice a été la deuxième Ville après Lyon à mettre en place une telle police, et il s’agit pour l’instant la ville qui y a mis le plus de moyens financiers et humains.

FICHE TECHNIQUE

Où ? Quand ?

Depuis 2008, à Nice mais aussi dans d’autres villes : Lyon, Cannes, Cayenne, Menton, Deuil-la-Barre, Bois-Colombes, la CC Sud Sainte Baume… 

Par qui ?

La Ville de Nice

Comment ?

  • Réaliser un diagnostic local pour déterminer les grands enjeux environnementaux sur le territoire

 > Le Profil Croisé d’Ithéa recense un certain nombre de ces données à travers les thématiques « 6. Logement, Immobilier & Occupation des Sols » et « 7. Habitat-Energie» . Pour en savoir plus, cliquez ici.

  • Organiser et proposer des formations aux agents municipaux (Policiers municipaux, Agents de Surveillance de la Voie Publique, Gardes de surveillance des espaces verts, Agents de salubrité, Brigades nautiques/ équestres, Inspecteurs de voirie…)
  • Expérimenter la brigade sur le terrain dans une logique de prévention sur une période définie (amendes fictives, ateliers de sensibilisation…)
  • Lancer la phase répressive
  • Réaliser une évaluation de l’activité de la brigade fréquemment.

Les points de vigilance

Il est nécessaire de souligner la logique préventive et de sensibilisation en amont d’une logique de répression afin d’encourager plus efficacement les habitants à limiter leurs actions nocives à l’environnement et d’intégrer au mieux cette brigade au sein de la population.

Contact

Ville de Nice « Allo Mairie » 39 06