Partir du réel pour modifier ses marges de manœuvre - Dôle (39)
"L’intérêt est de partir d’une situation réelle en jouant sur la trésorerie et la section de fonctionnement afin de concrétiser l’ensemble des projets d’investissement souhaitables ! »
Pourquoi Ithéa et Simco souhaitent valoriser cette bonne pratique ?
- Parce qu’elle permet d’avoir une vision financière stratégique rétroactive et prospective.
- Parce qu’elle préserve les investissements locaux.
- Parce qu’elle améliore la maîtrise des sections de fonctionnement et d’investissement des budgets locaux.
La bonne pratique en quelques lignes
Avoir une vision globale et stratégique de la section d’investissement d’un budget local permet d’assurer la pérennité des projets locaux : afin de financer ses investissements, une collectivité peut soit emprunter soit mobiliser des subventions, des participations, le fonds de compensation TVA ainsi que le prélèvement sur les recettes de fonctionnement. Ainsi, le caractère « investisseur » des collectivités locales, et plus particulièrement des communes par la clause de compétence générale, les incite à dégager des marges de manœuvre suffisantes pour continuer à investir dans des projets locaux.
C’est le constat posé par la ville de Dôle. Alors que les ratios financiers, notamment celui de la capacité d’emprunt, sont dégradés, les projets d’investissement de la commune reste importants. La raison ? Avoir une vision stratégique de long terme en essayant de maîtriser les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement afin de limiter la dette locale et d’améliorer le financement de la section d’investissement.
Les résultats
Afin de préserver sa politique d’investissement malgré la dégradation de ses ratios financiers, le maire de la Dôle a mis en place une bonne gestion financière. Il emprunte annuellement les montants nécessaires au remboursement du capital de la dette de la collectivité et aux travaux d’investissement réalisables.
FICHE TECHNIQUE
Comment ?
- Identifier les forces et les faiblesses du budget de la collectivité en analysant notamment les ratios financiers : la réalisation d’un diagnostic financier rétrospectif et prospectif peut sembler pertinent afin d’optimiser les financements des collectivités locales.
- Dégager des objectifs stratégiques budgétaires : à Dôle, la volonté est de continuer à emprunter afin de continuer la politique d’investissement locale.
- Élaborer une gestion financière renouvelée à l’aide du service financier de la collectivité le cas échéant et d’outils statistiques objectifs (comme celui développé par SIMCO).
- Évaluer les forces et les faiblesses de la démarche afin d’ajuster le dispositif.
Les points de vigilance
Le chargé de finances d’une collectivité peut désormais être groupé avec celui de l’intercommunalité (comme c’est le cas à Dôle) : l’intérêt principal est la vision mutualisée et globale des projets d’investissement mais certaines craintes s’élèvent sur l’accaparation de la ville centre des projets et du budget.
Une démarche partenariale entre Ithéa et SIMCO
Cette bonne pratique a été rédigée en partenariat avec SIMCO qui accompagne les collectivités de toutes tailles dans la préparation et la prospective budgétaire. Le logiciel développé par SIMCO, aujourd’hui utilisé par 1000 collectivités, permet de préparer, d’anticiper et de sécuriser le budget de la collectivité de façon simple et intuitive. En plus d’automatiser les documents d’analyse budgétaire (ROB), le logiciel permet par exemple de simuler les dotations de l’année suivante ou d’évaluer l’impact d’une modification de votre fiscalité. Pour plus de renseignements, rendez-vous ici.
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