Mode d'emploi de la déconnexion - Paris (75)

"Vous avez de la chance ! vous êtes équipés d'un matériel tout à fait nouveau et vous faites partie d'une génération où tout le monde sait bien se servir de l'informatique. Ça va être très pratique, vous pourrez mettre en mémoire les cours que vous souhaitez."

Président de la CC Cœur de Brenne, Jean-Louis Camus, aux élèves de Mézières-en-Brenne

Pourquoi Ithéa souhaite valoriser cette bonne pratique ?

  • Parce qu’elle permet de repenser les conditions de travail favorisant l’équilibre vie professionnelle et vie privée.

  • Parce qu’elle invite à la réflexion sur le droit à la déconnexion pour les fonctionnaires du service public.

  • Parce qu’elle s’inscrit dans une logique d’expérimentation.

La bonne pratique en quelques lignes

Le droit à la déconnexion est une expression très utilisée depuis 2016, et d’autant plus qu’elle est maintenant mobilisée par le Code du Travail depuis le 1er janvier 2017. Mais que recouvre t-elle vraiment ? Il s’agit d’un principe selon lequel un salarié est en droit de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels (téléphone portable, e-mail,…) hors des temps de travail (trajet domicile-travail, congés, soirées…). Cette règle n’est toutefois pas obligatoire pour les employeurs publics.

Toutefois, certaines collectivités ont pris l’initiative de mener une réflexion et proposer des expérimentations pour valoriser ce droit dans la fonction publique. C’est le cas de la Ville de Paris qui expérimente depuis novembre 2016, un « mode d’emploi de la déconnexion ».

Ce document définie les plages horaires pendant lesquelles l’envoi d’e-mail doit être évité et durant lesquelles les réponses ne sont pas attendues.

Les résultats

Le maire de Sceaux a salué cette pratique et suggère de généraliser l’adoption d’une charte dans chaque service, collectivité ou établissement avec une actualisation tous les 3 ans.

FICHE TECHNIQUE

Où ? Quand ?

Depuis novembre 2016, à Paris

Par qui ?

La Direction des Ressources Humaines et l’élu délégué à la Ville de Paris

Comment ?

  • Former un groupe de travail avec des agents, syndicats et des cadres dirigeants.

  • Organiser des réunions de travail pour élaborer un document qui définit les règles du droit à la déconnexion.

  • Élaborer des moyens de communication à destination de l’ensemble des agents afin de les sensibiliser à ces nouvelles pratiques.

  • Réaliser une évaluation et des ajustements du document de manière régulière (par ex : tous les trois ans)

Les points de vigilance

  • L’évolution des pratiques de travail (par ex : le télétravail) et des nouvelles technologies nécessitent une évaluation et des ajustements de la charte ou du mode d’emploi de manière fréquente.

  • Les situations de crises ou les situations exceptionnelles doivent être définies et préciser afin de baliser les temps durant lesquelles les règles de déconnexion s’appliquent.

Contact

Emmanuel Grégoire, adjoint à la maire en charge des questions Ressources Humaines
emmanuel.gregoire@paris.fr