Les marchés publics solidaires - Finistère (29)

"Avant, les collectivités se montraient intéressées par ces clauses mais n’en faisaient pas une priorité. Nous avons impulsé une vraie dynamique."

Mickaëlle Jaouen, Coordinatrice départementale, Conseil Départemental du Finistère

Pourquoi Ithéa souhaite valoriser cette bonne pratique ?

  • Parce qu’elle permet de favoriser l’insertion économique des individus.

  • Parce qu’une clause sociale n’engendre aucun coût supplémentaire.

  • Parce qu’elle permet de développer les liens entre les mondes de l’économie et de l’insertion en y intégrant une dimension durable.

La bonne pratique en quelques lignes

Les clauses sociales sont des mécanismes juridiques qui permettent à des publics éloignés de l’emploi de travailler et d’acquérir des compétences  à l’occasion de l’exécution d’un contrat par une entreprise, notamment dans le cadre d’un marché public. Par ailleurs, depuis 1993, l’exécution ou l’attribution d’un marché public peut être conditionné à des critères liés à l’emploi ou à la lutte contre les exclusions. Cette réforme cherche à initier une dynamique vertueuse : par la génération d’une activité économique, les entreprises et collectivités créent des emplois qui bénéficient à des personnes en difficulté.

Néanmoins, l’insertion de telles clauses peut sembler complexes, notamment pour les petites communes où les équipes peuvent ressentir un manque d’ingénierie face à la technicité de la rédaction ou de mise en œuvre. C’est pourquoi, le Conseil Départemental du Finistère a mis en place, de manière précurseur, une charte départementale de mise en œuvre des clauses d’insertion depuis 2008, signée par la Fédération des maîtres d’ouvrages. Cette charte présente 2 objectifs : harmoniser les pratiques dans la mise en œuvre de ces clauses et améliorer la lisibilité et la cohérence du dispositif.

De plus, des postes ont été crées pour accompagner les collectivités du Département dans la mise en place de ces clauses. Ils peuvent aider à la rédaction, réaliser le calcul des heures d’insertion ou conseiller des entreprises pour trouver la main d’œuvre dont elles ont besoin. 

Par ailleurs, une incitation financière a été mise en place par les élus départementaux du Finistère en 2013. Ces derniers ont fait le choix de conditionner l’octroi des subventions du Département à la mise en œuvre de ces clauses pour les opérations de 500 000 euros ou plus.

Les résultats

450 postes de chargés d’accompagnement existent en France mais le financement de leurs emplois n’est pas toujours pérenne.

FICHE TECHNIQUE

Où ? Quand ?

Depuis 2008, dans le Département du Finistère

Par qui ?

Le Département du Finistère

La Fédération des maîtres d’ouvrages

Comment ?

L’entreprise qui répond aux appels d’offres a plusieurs possibilités : le recrutement direct en CDI, CDD ou alternance, la sous-traitance avec une entreprise d’insertion ou encore la mise à disposition de personnel via une entreprise de travail temporaire d’insertion, une association intermédiaire ou un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification.

Des exemples de clauses sont disponibles dans le « Guide sur les aspects sociaux de la commande publique » élaboré par le Ministère du Travail, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère de l’Action et des Comptes Publics en Juillet 2018 (pages 55 à 64).

Un guide « Recueil des fondamentaux de la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi » a également été élaboré par Alliance Villes Emploi en 2016 et reprend l’ensemble des aspects techniques sous forme de fiches

Les points de vigilance

  • Un accompagnement en termes d’ingénierie est nécessaire pour aider les collectivités à la rédaction de ces marchés qui peuvent être perçus comme particulièrement complexes.

  • Aujourd’hui, 84% des bénéficiaires de ces clauses sont des hommes. L’égalité femmes/hommes est encore un axe de travail dans la rédaction de ces clauses.

Contact

Mickaëlle Jaouen, coordinatrice départementale,
02.98.76.62.64 mickaelle.jaouen@finistere.fr