La lutte participative contre les logements vacants - Muttersholtz (67

"Il faut garder nos terres pour la culture, les vergers… si rien n’est fait, à terme, la plaine d’Alsace va devenir une gigantesque conurbation !"

Patrick Barbier, Maire de Muttersholtz (2014-…)

Pourquoi Ithéa souhaite valoriser cette bonne pratique ?

  • Parce qu’elle valorise les nouvelles pratiques de démocratie participative.

  • Parce qu’elle vise à limiter l’étalement urbain pour préserver les surfaces naturelles ou cultivées.

  • Parce qu’elle permet de sensibiliser les propriétaires aux enjeux de consommation énergétique.

La bonne pratique en quelques lignes

La commune de Muttersholtz connait un fort taux de vacance et et une forte demande de logement locatif. A cela s’ajoute un phénomène d’étalement urbain.

La rénovation des logements vacants apparaît alors comme une solution intéressante pour limiter la consommation d’espace et favoriser l’attractivité dans le centre-bourg de Muttersholtz. Pour mettre en œuvre ce projet, la Ville de Muttersholtz a choisi d’engager une démarche participative pendant 8 mois. « Cette concertation a réuni des propriétaires de bâtis vacants et des jeunes en recherche de logement » explique le Maire.

En parallèle, le Conseil municipal a décidé d’instaurer la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) qui permet de financer la contribution communale du projet. Pour certains cette décision a été perçue comme négative : « Pour moi, c’était une punition au début », raconte un habitant qui a reçu une taxe de 250 euros . « Ça, c’est le bâton », tempère le Maire Patrick Barbier, mais on a aussi prévu une carotte. »

En effet, le dispositif de concertation a permis d’élaborer un schéma d’accompagnement des propriétaires de bâti vacant pour la rénovation de leurs biens. Ce schéma prévoit des rencontres avec un comité d’expert (architecte, financeurs..) pour imaginer des scénarios de sortie de vacance, appuyés sur des subventions.De plus, la commune reverse 5 000 euros, récoltés grâce à la taxe, pour les propriétaires qui relèvent ce pari.

Les résultats

D’autres projets en lien avec la transition écologique ont vu le jour à Muttersholtz (aire d’écomobilité, toit solaire sur les bâtiments publics,…) ce qui a contribué à sa désignation comme « capitale française de la biodiversité 2017 »  et « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV) de la part du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Un bilan positif qui se traduit également par la rénovation de 28 bâtiments sur les 60 logements vacants ciblés !

FICHE TECHNIQUE

Où ? Quand ?

Depuis 2018, à Muttersholtz

Par qui ?

La Ville de Muttersholtz

Un comité d’experts (architectes, financeurs..)

Comment ?

  • Réaliser un diagnostic de territoire sur la thématique du logement.

  • Identifier des partenaires et acteurs locaux susceptibles d’accompagner les propriétaires dans les démarches de rénovation et désigner un comité d’experts (commune, architecte, notaire, espace Info Energie…).

  • Monter des dossiers de financements et de subventions auprès des acteurs financiers du territoire (financeurs publics, banques…).

  • Réaliser des réunions d’information à destination des propriétaires de bâtis vacants (Ex : matinée découverte avec visite de logements rénovés et sortis de vacance, présentation du dispositif,…) et proposer des entretiens individuels avec le comité d’expert sur inscription.

  • Organiser des rencontres avec des professionnels (comité d’experts) pour présenter le bâti.

  • Co-construire une stratégie de rénovation à partir d’une analyse du budget, des solutions techniques envisageables, du rendement financier du projet pour aboutir à la remise d’un scénario adapté et personnalisé de sortie de vacance.

  • Accompagner les propriétaires dans le montage du dossier de subvention, de primes de sortie de vacance et d’aide à la maitrise d’oeuvre.

Les points de vigilance

La réplicabilité de ce modèle réside dans la dynamique partenariale du territoire. Le Maire de Muttersholtz, reconnaît qu’il s’agit d’une commune « avec un écosystème humain très favorable » qui n’est pas présent sur tous les territoires mais qui peut se renforcer au fil du temps.

Contact

Mairie de Muttersholtz
03 88 85 10 13
info@mairie-muttersholtz.fr