Des conseillers municipaux européens - Serres-et-Montguyard
"« Je suis installé en france depuis 2002, je m'y suis marié, mes enfants vont à l'école ici. J’ai rapidement souhaité m’investir dans la vie de ma commune. »
Pourquoi Ithéa souhaite valoriser cette bonne pratique ?
- Parce qu’elle permet d’encourager la diversité parmi les conseillers municipaux.
- Parce qu’elle contribue à sensibiliser les élus locaux aux questions européennes et à l’accueil de leurs habitants ressortissants d’un autre pays.
- Parce qu’elle valorise le fonctionnement des conseils municipaux des petites communes de moins de 500 habitants, qui comptabilisent le plus de conseillers municipaux européens !
La bonne pratique en quelques lignes
Le Traité de Maastricht donne la possibilité aux citoyens européens de voter et de se faire élire, à travers la directive de 1994. Il est donc possible pour une personne possédant la nationalité d’un autre pays européen que la France de voter aux élections locales et européennes et se faire élire en tant que conseiller municipal.
Ces élus représentent une richesse et un rôle stratégique pour certaines communes. C’est le cas, par exemple, à Serres-et-Montguyard où les 2 conseillers municipaux originaire du Royaume-Uni ont une connaissance fine des besoins des communautés britanniques sur le territoire. Le maire souligne leurs actions auprès de ces habitants : « J’ai dans ma commune environ 50% d’anglophones. Gérer ma commune de 200 habitants sans mes deux anglophones, je ne sais pas faire. Je ne le conçois pas. ». De manière générale, ils permettent également aux conseillers municipaux de nationalité française d’être davantage sensibilisés aux questions européennes.
Les résultats
Aujourd’hui, plus de 2 500 conseillers municipaux sont étrangers, en provenance de 21 pays européens, et plus de la moitié de ces conseillers sont élus dans des petites communes (de moins de 500 habitants). Toutefois, ces profils ne représentent que 0,5% des conseillers municipaux alors que près de 4% d’européens (hors nationalité française) vivent en France.
FICHE TECHNIQUE
Où ? Quand ?
Depuis 2014, à Serres-et-Montguyard
Par qui ?
La Ville de Serres-et-Montguyard
Comment ?
Identifier les ressortissants européens de la commune
Organiser des ateliers de sensibilisation sur les fonctions de conseiller municipal et sur les enjeux européens auprès de sa population
Diffuser les statistiques et données locales utiles aux nouveaux conseillers municipaux
Les points de vigilance
Le Brexit entraîne un départ massif des fonctions de conseillers municipaux pour les Britanniques résidant en France. La seule solution pour ces élus est de procéder aux démarches, qui peuvent être longues, pour obtenir la nationalité française.
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